SG-DDAG 87 - JURISTE H/F

Intitulé du poste

Juriste‑consultante / Juriste‑consultant (Réglementation et Contrôle)

Localisation géographique du poste

Limoges OU Bordeaux

A propos de l'Agence

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine, Direction: Secrétariat Général - Direction Déléguée aux Affaires Générales. Département des affaires juridiques.

Responsabilités principales

• Assurer le support et le conseil juridique auprès des directions métiers, délégations départementales et services supports de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
• Défendre les intérêts de l’Agence dans le cadre des affaires contentieuses.
• Conseiller la Direction, alerter sur les risques juridiques, sécuriser la prise de décision et proposer une stratégie juridique adaptée.
• Fournir une argumentation juridique, analyser l’impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles, rédiger des documents (courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports, etc.).
• Proposer les réponses aux demandes CADA, réaliser des notes d’étude et intervenir dans les groupes de travail ou réunions.
• Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes), suivre la procédure, gérer les relations avec les tribunaux et auxiliaires de justice, représenter l’Agence devant les tribunaux, proposer la stratégie de défense, assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques (SAGACE, TéléRecours).
• Effectuer des études thématiques ou rédiger des notes de synthèse sur des sujets d’actualité juridique et organiser des réunions d’information ou de formation.

Compétences requises

• Environnement administratif, institutionnel et politique
• Droit / réglementation (droit de la santé, droit public…)
• Organisation, méthode, processus
• Techniques de rédaction
• Techniques d’animation et expression orale
• Outils bureautiques et collaboratifs
• Maîtriser les délais, rédiger un acte juridique, argumenter, analyser un contexte, proposer et appliquer une règle, une procédure, un dispositif.
• Travailler en équipe, faire preuve de discrétion, aisance relationnelle, rigueur, esprit de synthèse, sens de l’organisation et autonomie, réactivité, disponibilité.

Conditions particulières

• Confidentialité exigée.
• Déplacements occasionnels possibles.

Rattachement hiérarchique

Responsable du Département des affaires juridiques.

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Haute Vienne (87)

Critères candidats

AAE: Attachés d’administration de l’Etat (Catégorie A). Niveau 5B à 6 (nouvelle classification).

Adresse du siège

• 103 bis rue Belleville - CS Bordeaux

Pièces jointes

• 2026 - SG-DDAG - Juriste - SolarhS.pdf (352 Ko)
• Dossier de candidature_ARS NA.docx (199 Ko)