SG-DDAG 87 - CDD DE RENFORT - JURISTE H/F

Description du poste

Identifiant (email, de type )

Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)

Métier

Réglementation et Contrôle - Juriste-consultante / juriste-consultant

Durée du contrat

3 mois

Localisation géographique du poste

Limoges, Haute Vienne (87), Nouvelle-Aquitaine, France

Description de la mission

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine – Direction : Secrétariat Général - Direction Déléguée aux Affaires Générales – Département : Département des affaires juridiques. Placée au sein du Secrétariat Général, la Direction déléguée aux affaires générales a pour mission de piloter et de gérer les moyens matériels, financiers, juridiques de l’agence, d’adapter les ressources mises à disposition des agents (parc immobilier, locaux, parc automobile…) et les procédures d’utilisation/de réservation, de renforcer les compétences de contrôles de gestion, de mettre en œuvre une politique de documentation (archivage, ressources documentaires,…) et de mettre à disposition une expertise juridique au profit de l’ensemble des services.

La Direction déléguée aux affaires générales est composée d’un pôle et de trois départements :

• Pôle Budget, achat et Immobilier
• Département Logistique
• Département des Affaires juridiques
• Département Documentation, archives, courrier

Type de contrat

Contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois

Catégorie

A ou équivalent

Niveau

Contractuel - niveau 3 du Cadre de Gestion Ministériel

Définition du poste

Sous la responsabilité de la responsable de département, l’agent contribue aux missions d’appui et de conseil juridique auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports de l’ARS Nouvelle‑Aquitaine. Il participe également à la défense des intérêts de l’Agence dans le cadre des affaires contentieuses.

Activités essentielles

• Fournir une argumentation juridique dans un dossier
• Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports, etc.
• Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA)
• Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions
• Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes) en collaboration étroite avec le service demandeur
• Suivre la procédure : le service juridique est notamment garant du respect des délais de procédure
• Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice
• Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, Télérecours)

Relations internes

Ensemble des directions de l’Agence

Relations externes

Directions des affaires juridiques des ministres (DAJ), Préfectures, Collectivités territoriales, Caisses primaires d’assurance maladie, Tribunaux, Auxiliaires de justice, etc.

Spécificités du poste / Contraintes

• Confidentialité exigée
• Déplacements occasionnels possibles

Rattachement hiérarchique

Responsable du Département des affaires juridiques

Compétences requises

Connaissances

• Environnement administratif, institutionnel et politique
• Droit/réglementation (droit de la santé, droit public, etc.)
• Organisation, méthode, processus
• Techniques de rédaction
• Techniques d’animation et expression orale
• Outils bureautiques et collaboratifs

Savoir-faire

• Maitriser les délais
• Rédiger un acte juridique
• Argumenter
• Analyser un contexte, une problématique, une complexité
• Proposer
• Appliquer une règle, une procédure, un dispositif

Savoir-être

• Travailler en équipe
• Faire preuve de discrétion
• Aisance relationnelle
• Rigueur
• Esprit de synthèse
• Sens de l’organisation et autonomie
• Réactivité, disponibilité
• Sens du service public
• Aptitude à l’écoute

EEO Statement

Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelle. Tous les postes de l’ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Informations complémentaires

Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine, même si une expérience sur des missions similaires serait appréciée.