Sécu.Routière PUR-BNIV chef(fe) section «Accédants,réutilisation données du SIV »

Sécu.Routière PUR-BNIV chef(fe) section «Accédants,réutilisation données du SIV »

Délégation sécurité routière – sous‑direction de la Protection des Usagers de la Route – Bureau National de l’Immatriculation des Véhicules – chef(fe) section «Accédants et réutilisation des données du Système d'Immatriculation des Véhicules » (SIV).

Description du poste

Chef(fe) de section «Accédants et réutilisation des données du Système d'Immatriculation des Véhicules» (SIV) au sein du Bureau National de l’Immatriculation des Véhicules, responsable du pilotage, de la coordination et du développement des activités juridiques liées à l’accès et la réutilisation des données du SIV.

Responsabilités

• Organiser, piloter et coordonner les activités de la section, garantissant la qualité des productions, le respect des délais et accompagnant les agents dans le développement de leurs compétences.
• Encadrer un agent catégorie A et deux agents catégorie B.
• Piloter l'expertise juridique relative à l'accès, à la réutilisation et à l'ouverture des données du SIV, ainsi qu’à la réglementation applicable à l'enregistrement des engins motorisés, en lien avec les référents RGPD et SSI.
• Élaborer et faire évoluer le cadre législatif et réglementaire relatif à l'accès et à la réutilisation des données du SIV, ainsi qu’à l'enregistrement des engins motorisés.
• Superviser l’instruction des demandes d'accès, en élaborant les conventions et licences et en assurant leur déploiement avec l'Agence France Titres.
• Superviser la gestion administrative et financière des accès payants au SIV (facturation, suivi des recettes et contrôle).
• Concevoir et conduire les audits relatifs à l'utilisation des données du SIV, assurer le suivi des recommandations et répondre aux demandes de traçabilité.
• Représenter le bureau dans les groupes de travail interministériels ou partenariaux relevant de son domaine de compétence.

Qualifications et compétences

• Compétences informatiques – maîtrise des outils bureautiques requis.
• Compétences juridiques – maîtrise requis.
• Connaissance de l’environnement professionnel – maîtrise requis.
• Application de la réglementation – maîtrise requis.
• Esprit de synthèse – maîtrise requis.
• Manager – maîtrise requis.
• Rédaction – maîtrise requis.
• Gestion de projet – maîtrise requis.
• Organisation – maîtrise requis.
• Relations humaines – expert requis.
• Adaptation – maîtrise requis.
• Communication – maîtrise requis.

Compétences à acquérir

• Cadre juridique de l’accès aux données du SIV, la réutilisation de données et l’immatriculation des véhicules du SIV.
• Connaissances en traitement informatisé des données personnelles et de la protection des données.

Conditions particulières d'exercice

Exécution des missions sur la base de l’horaire habituel des agents de l’administration centrale (38 heures hebdomadaires, 16 jours de RTT). Possession d’un poste Noémi et 2 écrans.

Durée attendue

3 ans.

Localisation

Délégation à la Sécurité Routière – 19/20 rue des Pyrénées, Paris 20 (Métro Porte de Vincennes).

Télétravail

Possible.