Responsable Juridique – Veille & Affaires Réglementaires

Le cabinet Partium recruteun·e Responsable juridique H/F en CDI pour la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) , à Paris (8e) .

Créée en 1992, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) rassemble les entreprises du transport routier de voyageurs et les acteurs des nouvelles mobilités. Elle représente également le transport sanitaire et le transport routier de fonds et valeurs dans les négociations sociales de branche : la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) et FEDESFI (Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire) et les acteurs de la nouvelle mobilité.

La FNTV fédère plus de 1 900 entreprises de toutes tailles (TPE, PME et groupes). Ses adhérents emploient 90 000 salariés. Une équipe pluridisciplinaire et spécialisée est au service des adhérents à Paris. Un maillage territorial et sectoriel organisé en 17 régions est à l’écoute quotidienne des adhérents.

La FNTV Nouvelles Mobilités rassemble les services librement organisés (« cars Macron »), les sociétés de covoiturage, les plateformes de mobilités et les activités opérées au moyen de véhicules de moins de 10 places.

réglementaires et européens liés au secteur du transport routier de voyageurs. Vous contribuez à la veille, à l’analyse des évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’à la représentation des positions fédérales auprès des différentes instances et partenaires.

À ce titre, vos missions seront les suivantes :

Veille juridique et affaires réglementaires :

• Assurer une veille nationale et européenne sur les sujets liés au transport routier interurbain de voyageurs ;
• Analyser les propositions législatives et réglementaires ainsi que les évolutions des textes ;
• Répondre aux consultations émanant des ministères et des institutions européennes ;
• Contribuer à la définition du positionnement de la fédération ;
• Préparer les rapports destinés aux instances statutaires ;
• Assurer un reporting régulier auprès de la Direction.

Animation des commissions et représentation institutionnelle :

• Préparer, animer et assurer le suivi des réunions de commissions et groupes de travail thématiques ;
• Animer la commission des affaires juridiques, réglementaires et européennes ainsi que la commission véhicules légers ;
• Assurer le suivi des dossiers professionnels et synthétiser les positions des membres des commissions ;
• Représenter la fédération auprès des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels afin de porter les positions fédérales ;
• Participer à des réunions extérieures afin de porter les positions fédérales ;
• Participer et contribuer aux travaux de l’IRU (International Road Union) au niveau européen.

Information, communication et accompagnement des adhérents :

• Informer les adhérents des évolutions juridiques, réglementaires et européennes ;
• Répondre aux questions des adhérents et des collaborateurs du réseau territorial ;
• Préparer l’information et la communication fédérale relatives aux sujets juridiques, réglementaires et européens ;
• Rédiger des notes de positionnement, courriers et articles d’information ;
• Préparer les tables rondes du congrès annuel de la FNTV sur les sujets juridiques, réglementaires et européens.

Mission complémentaire :

• Contribuer à la certification qualité de service de la FNTV.