Responsable juridique F/H
La Direction des Aéroports Régionaux Français (DARF), basée à Lyon, apporte son support aux différentes plateformes aéroportuaires (Business Units - BUs) en France (Grenoble, Chambéry, Annecy, Clermont-Ferrand, Toulon, Rennes et Dinard).
Dans le cadre d’un remplacement, la Direction des Aéroports Régionaux Français (DARF) recherche un(e) Responsable Juridique H/F – CDI.
Les missions principales sont, au profit du bureau de Lyon comme pour chacun des aéroports de la DARF :
- Le suivi des contrats de concession, la rédaction des avenants, le pilotage juridique des discussions et négociations avec le Concédant(Etat et collectivités);
- La sécurisation des procédures internes de contractualisation et d’achat
- Le soutien juridique et l’assistance juridique lors de la mise en place d’un projet;
- La rédaction, l’aide à la négociation et le suivi des contrats de toute nature (prestataires, fournisseurs);
- La rédaction, l’aide à la négociation et le suivi des contrats d’occupation du domaine public (AOT ou COT) et de tout document lié à la consultation préalable;
- La gestion des contentieux et des sinistres en relation avec les filiales, les avocats, et assurances;
- L’assistance dans le suivi des CoCoEco, Comités Stratégiques, la rédaction des rapports annuels;
- L’assistance dans les discussions avec toutes entités publiques en lien avec l’activité (Préfecture, DGAC, DSAC, Chambre Régionale des Comptes, …);
- Le conseil et la sensibilisation de la Direction Générale et des opérationnels sur la maîtrise des risques tout en préservant les intérêts de VINCI Airports et de ses filiales;
- La mise en place et le suivi de procédures internes conformément aux process internes et les délégations de pouvoirs;
- Le suivi de la régulation aéroportuaire en lien avec le droit de la concurrence et européen, la rédaction et le suivi des contrats avec les compagnies (incentives, SGHA, principe opérateur en économie de marché,…);
- La rédaction de notes à destination de la Direction Générale mais également des opérationnels;
- La veille juridique et l’analyse des conséquences d’un projet de loi/décret (en lien avec l’ACI et l’UAF mais également la DJ du Siège);
- Le relai juridique des correspondants DPO des filiales RGPD;(…)
Cette mission est exercée en autonomie et, le cas échéant, avec l’assistance de conseils juridiques dont il convient d’assurer le pilotage.
Le périmètre d’intervention recouvre les aéroports de Grenoble Alpes Isère, Chambéry Savoie Mont-Blanc, Clermont-Ferrand Auvergne, Dinard Bretagne, Rennes Bretagne, Toulon Hyères ainsi que Park Azur (Nice). Des déplacements hebdomadaires sur ces assets sont à prévoir.
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