Responsable juridique (F/H)

Responsabilités

• Organiser et assurer le secrétariat des instances de gouvernance (Conseil d'administration, Assemblées générales, commissions).
• Assurer le suivi juridique de la vie sociale de la SPL et de ses obligations réglementaires.
• Rédiger et mettre à jour les actes de gouvernance (statuts, délégations, pactes, conventions).
• Conseiller la Direction Générale sur les questions institutionnelles et de gouvernance.
• Apporter une expertise juridique aux équipes et à la Direction sur les sujets de droit public, droit des sociétés et droit des contrats.
• Rédiger des notes d'analyse, avis juridiques et recommandations stratégiques.
• Gérer les précontentieux, contentieux et relations avec les conseils externes.
• Assurer le suivi des assurances et des engagements juridiques de la société.
• Structurer et sécuriser les contrats de mise à disposition du matériel roulant.
• Encadrer les contrats de maintenance et les relations entre Région, exploitants et mainteneurs.
• Suivre les mécanismes contractuels de performance (bonus, pénalités, disponibilité).
• Identifier et maîtriser les risques juridiques liés à l'exploitation et à la gestion des actifs ferroviaires.
• Définir et piloter les procédures de passation des marchés publics.
• Élaborer et sécuriser les dossiers de consultation et les pièces contractuelles.
• Participer à l'analyse des offres et au suivi des procédures d'attribution.
• Assurer le suivi administratif, financier et juridique des marchés jusqu'à leur clôture.
• Assurer une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires.
• Diffuser l'information juridique utile aux équipes et aux dirigeants.
• Représenter la SPL auprès des partenaires institutionnels et professionnels.
• Contribuer à l'amélioration continue des procédures et pratiques internes.

Expérience

• Expérience professionnelle d'au moins 5 ans sur des fonctions similaires.
• Une expérience au sein d'une SPL, SEM, collectivité, établissement public ou cabinet spécialisé est appréciée.

Compétences et aptitudes

• Expertise en droit des sociétés et gouvernance des structures publiques ou parapubliques.
• Maîtrise du droit de la commande publique et des contrats complexes.
• Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse juridique.
• Connaissance des plateformes de dématérialisation et outils de veille juridique.
• Une connaissance de l'environnement ferroviaire constitue un atout.

Qualités recherchées

• Rigueur et sens de l'organisation.
• Esprit d'analyse et de synthèse.
• Force de proposition et capacité à sécuriser la prise de décision.
• Aisance relationnelle et aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés.
• Sens de la confidentialité, autonomie et esprit d'équipe.

Qualifications

• Bac +5 en droit des affaires, droit public ou droit des contrats publics (Master 2, DJCE, CRFPA ou équivalent).