RESPONSABLE JURIDIQUE EN CHARGE DES AFFAIRES GENERALES DE LA RELATION ET DE L'EXPERIENCE PATIEN[...]

Centre Hospitalier Bourg-en-Bresse (site de Fleyriat)

RESPONSABLE JURIDIQUE EN CHARGE DES AFFAIRES GENERALES DE LA RELATION ET DE L'EXPERIENCE PATIENT (H/F)

Publié le 25 fév. 2026

Détails de l’offre

Poste proposé: RESPONSABLE JURIDIQUE EN CHARGE DES AFFAIRES GENERALES DE LA RELATION ET DE L'EXPERIENCE PATIENT (H/F)

Descriptif

Le CH de Bourg-en-Bresse est l'établissement de santé de référence du département de l'Ain. Support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Bresse-Haut-Bugey, il présente une offre de soins de recours et de proximité répartie en 7 pôles d'activités cliniques, médico-techniques et de support : médecine, chirurgie, soins critiques et non programmés, mère-enfant, gériatrie, cancérologie, transversal et support.

Le poste

Le responsable juridique en charge des affaires générales, de la relation et de l'expérience patient seconde la directrice des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et de la communication. À ce titre il assure :

Responsabilités

• Autorisations et appels à projet : préparation et suivi du renouvellement des autorisations, des activités d'éducation thérapeutique du patient, des dossiers FIR issus des appels à projet.
• Contentieux : suivi et gestion des contentieux, coordination avec les avocats et assureurs, organisation des expertises et suivi des réquisitions.
• Contrats et conventions : rédaction et suivi des conventions et partenariats.
• Conseil et sécurisation juridique : conseil juridique et analyse des risques liés aux décisions de l'établissement (rédaction rapports d'analyse).
• Droit des usagers et qualité : mise en œuvre de la politique relative aux droits et à l'engagement des usagers et des associations en lien étroit avec le service qualité (gestion des plaintes et réclamations, demande de dossier médical, organisation de la CDU et des médiations, suivi du recueil d'expérience patient notamment via les PREM, PRIM, PROM, et les patients partenaires).
• Activités spécifiques : Référent(e) via trajectoire; Gestion de l'équipe des aumôneries.

Profil recherché

• Diplôme Bac+5 (Master 2 en droit public/droit de la santé/droit hospitalier).
• Expérience en établissement public de santé et connaissance de la fonction publique hospitalière fortement recommandées.

Compétences

• Maîtrise du droit public et hospitalier.
• Capacité d'analyse et de synthèse.
• Rédaction juridique solide.
• Gestion des situations sensibles.
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques.
• Excellentes capacités rédactionnelles.

Qualités professionnelles requises

• Rigueur et sens de l'organisation.
• Sens des responsabilités, esprit d'initiative, disponibilité.
• Capacité d'écoute, de communication et de médiation.
• Confidentialité absolue.

Conditions de recrutement proposées

Poste à pourvoir en contrat ou par voie de mutation. Rythme de travail : du lundi au vendredi - forfait jours cadre.

Personne à contacter

Mme Mathilde TOUSSAINT