Responsable du Service Affaires Juridiques et Assemblées H/F

Poste à pourvoir à partir du 1er novembre 2026

VOS MISSIONS

• 1/ Management du service
• Mettre en oeuvre les objectifs fixés par la direction
• Animer, piloter et suivre les activités des agents
• Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
• Gérer les tableaux de bord et les bilans d'activités du service
• 2/ Organisation et suivi des instances délibératives
• Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
• Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
• Organiser et participer aux séances
• Suivre les instances délibératives : procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
• Co-piloter le projet de dématérialisation des actes
• 3/ Gestion des affaires juridiques
• Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité : arrêtés, délibérations, conventions, etc.
• Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
• Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
• Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'agglomération
• Mettre en place une veille juridique transversale
• 4/ Gestion des assurances
• Passer et actualiser les contrats
• Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes

Connaissances et compétences

• Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
• Maîtrise des règles et procédures contentieuses
• Connaissance du fonctionnement des assurances
• Rédaction de notes, d'actes administratifs unilatéraux et contrats
• Capacité à encadrer, organiser et coordonner l'activité du service
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
• Aisance rédactionnelle avérée

Qualités

• Sens du service public et devoir de réserve
• Disponibilité
• Autonomie et rigueur
• Force de proposition et prise d'initiatives
• Excellent relationnel : travail en équipe et esprit de cohésion
• Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie

Horaires

• 38 heures hebdomadaires
• Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
• Flexibilité horaire en période de préparation des instances

Rémunération

• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire : IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Avantages

• Semaine de 4,5 jours
• Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
• Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
• Formations pour renforcer vos compétences
• Carte ticket restaurant
• Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
• Participation aux frais de garde d'enfants
• CNAS (Comité National d'Action Sociale)
• Participation aux frais de transports à hauteur de 75% (transports publics, locations de vélos)
• Adhésion possible à l'amicale du personnel

Lieu d'exercice

Siège de Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne

Besoin de renseignements complémentaires ? Contactez Mathieu KANTÉ, Directeur Juridique, Assemblées au **.**.**.**.** ou Noémie COVO, Chargée de recrutement au **.**.**.**.**

Expérience / Compétences

Experience: 1 An(s) - Similaire(collectivité/étab. public)Compétences: Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litigesPermis: B - Véhicule léger souhaitéQualification: Agent de maîtriseSecteur d'activité: Administration publique générale