RESPONSABLE DU SERVICE ADS H/F

À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler.

Contexte de travail

Les processus d’instruction des autorisations d’urbanisme sont au cœur de la maîtrise du développement des communes et de la métropole, clés de mise en œuvre des projets urbains et immobiliers, en relations étroites avec la planification urbaine et l’action foncière. L’instruction des autorisations d’urbanisme relève d’une véritable technicité juridique, et s’inscrit dans une forte transversalité dans l’appréhension des enjeux de l’aménagement du territoire. Intégré à la direction de la Planification, de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat, ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Ville d’Orléans assure par convention depuis 2015 l’instruction de 8 autres communes de la Métropole, réalisant près de 2000 actes par an. Le PLU métropolitain en vigueur depuis mai 2022 constitue le nouveau cadre d’instruction qui s’appuie sur un nouveau logiciel d’instruction dématérialisée, acquis par la Métropole pour le compte de ses 22 communes. Ce cadre unique de travail permettra un véritable gain d’efficacité et de simplification de l’instruction.

Missions

Rattaché(e) au directeur, le responsable pilote l’activité d’application du droit des sols sur le territoire d’Orléans et de ses communes partenaires avec une équipe de 18 ETP : 2 instructeurs superviseurs, 3 instructeurs référents, 6 instructeurs et 7 pré-instructeurs. Il/elle assure dans ce cadre l’interface avec les élus communaux et anime l’application des conventions de partenariats conclues entre Orléans et les autres 8 communes.

• Assurer la sécurité juridique des actes des communes.
• Respecter les délais strictement.
• Garantir la qualité du service public.

Détecter très en amont les projets potentiellement complexes et adapter le circuit de leur instruction afin de :

• Requérir les arbitrages des communes.
• Déjouer les difficultés réglementaires en pré-instruction.
• Guider l’évolution des projets et promouvoir la qualité architecturale souhaitée par les communes.

Défendre les actes communaux contre les recours de façon autonome ou en partenariat avec les Conseils de la collectivité. Accompagner les élus dans la maîtrise des projets de construction sur leur commune et venir en appui, conseil ou représentation. Assurer l’interface des communes avec les particuliers, les professionnels (architectes, promoteurs, géomètres, etc.) ainsi que les partenaires institutionnels (DRAC, ABF, DREAL, SDIS, DDT, concessionnaires). Au contact des services des communes ou de la métropole, assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage « ADS » dans la conception des projets publics (ZAC, équipements publics, etc.). Etre force de proposition dans l’évolution du PLU métropolitain. Assurer l’encadrement hiérarchique des agents du service et garantir le respect des modes opératoires définis par les conventions de partenariat. Veiller à la montée en puissance technique de l’équipe et mettre en œuvre, si nécessaire, les formations adaptées. Formaliser des notes de veille et alertes diverses dans un contexte d’évolution permanente. Accompagner les instructeurs superviseurs et référents dans leur management et leur autonomie. Assurer l’interface du service avec les missions d’accueil du public et coordonner les consignes. Réfléchir aux modes d’organisation les plus pertinents et conduire le changement avec bienveillance.

Spécificités du poste

Lieu : Espace St Marc, Place du 6 juin 1944.

Compétences techniques attendues

• Expertise du Code de l’urbanisme et de l’environnement réglementaire du droit des sols (ADS).
• Maîtrise des documents d’urbanisme communaux et des principales servitudes (PLU, PPRI, ZPPAUP, etc.).
• Maîtrise des outils techniques (logiciel d’instruction dématérialisée, SIG), de la lecture de plans et représentations en 3D.
• Approche des législations liées aux codes suivants : Patrimoine, Environnement, Construction et Habitation.
• Coordonner l’avancement des projets et négocier leur évolution au contact des professionnels et des élus.
• Encadrer l’équipe du service et assurer la conduite du changement en étant force de proposition pour de futures évolutions.
• Calculer le « risque » et préconiser aux donneurs d’ordre les positions stratégiques adaptées et les plus sûres.
• Rédiger des notes, synthèses, analyses, études, arrêtés et pré‑mémoires juridiques.

Savoirs être

• Moteur (impulser / communiquer / autonomiser / rechercher l’excellence).
• Diplomate (négocier / coordonner / représenter).
• Rigoureux (organiser / cadrer / évaluer).
• Inventif (anticiper / créer de nouveaux outils / susciter la transversalité).

Pourquoi nous rejoindre ?

• Avantages internes et du CNAS.
• RTT.
• Prime de fin d’année.
• Participation Mutuelle / Prévoyance.
• Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement).
• Forfait mobilité durable.
• Accès à la formation tout au long de la carrière.
• Journées enfants malades.

Contact

Cyril REVAUDDirecteur de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat02 38 79 23 52