Responsable du Pôle Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC) F/H

Le Secrétariat Général (SG) comprend l'ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l'organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l'environnement de travail des personnels de l'agence. Les équipes du secrétariat général ont vocation à proposer et mettre en œuvre une programmation pluriannuelle des moyens humains et financiers de l'Agence en lien avec les orientations stratégiques en matière d'évolution des compétences et des missions, de méthode et de cadre de travail, de management et de systèmes d'information. Le Secrétariat Général est structuré autour de quatre départements :

• Département des ressources humaines
• Département des moyens et des systèmes d'information internes regroupant le pôle production opérations support informatique et le pôle environnement et conditions de travail
• Département des affaires juridiques regroupant le contentieux, le conseil juridique ainsi que la gestion des soins psychiatriques sans consentement
• Département des achats et des finances regroupant un pôle achat, commandes et contrôle de gestion ainsi qu'un pôle relatif au Fonds d'Intervention Régional

Les missions de conseil interne en matière d'organisation, de conduite du changement, et de qualité des processus sont placées sous la responsabilité directe de la Secrétaire Générale avec le soutien d'une mission transversale d'appui à la transformation de l'Agence appelée mission organisation, processus et numérique Description du poste Assurer la responsabilité stratégique, juridique et hiérarchique du service. Garantir la conformité réglementaire, la sécurisation juridique globale et le pilotage stratégique du service Soins Psychiatriques Sans Consentement. Manager l'équipe SPSC :

• Exercer un encadrement de proximité auprès des chargés de missions, des gestionnaires et du coordinateur. Garantir le cadre, être décisionnaire des orientations du service, sous l'autorité de la SG.
• Fixer les objectifs du service et s'assurer de sa bonne déclinaison au sein de l'équipe. S'assurer des conditions de travail et du contenu des postes de travail des agents SPSC, en lien avec le coordinateur qui manage l'activité et sa bonne répartition entre les agents.
• Assurer les entretiens professionnels et d'évaluation annuelle de chaque agent, avec le concours si besoin du coordinateur. Organiser les congés annuels des agents. Procéder au recrutement des agents en lien avec la SG/SGA.
• S'assurer du développement de compétences des agents du service SPSC.
• Animer les formations en interne (cadres d'astreinte, équipe) et s'assurer de l'actualisation des supports de formation et des documents liés à la gestion des astreintes, réalisation des formations.

Est garant(e) de la gestion documentaire et des outils du service SPSC :

• S'assurer de la gestion et de l'actualisation des outils, procédures, documents et process, au regard de l'évolution des textes et des pratiques, en collaboration étroite avec l'équipe, ainsi qu'avec les partenaires extérieurs (établissements, préfectures…), et de la bonne adéquation des différents documents, outils…à l'activité du service ;
• Assurer la mission de référent(e) interne pour l'application HOPSY : formation des gestionnaires et cadres d'astreinte, suivi de l'évolution de l'application, interlocuteur des référents nationaux, gestion des droits

Garantir la conformité règlementaire :

• Valider la doctrine interne, arbitrer les dossiers sensibles et superviser les contentieux, en lien avec le coordinateur et les chargés de mission juridiques.
• Participer au traitement de l'activité du service à périodicité définie dans un souci d'évaluation du fonctionnement du service et de l'organisation du travail.
• Dans un souci pédagogique et d'amélioration continue de la qualité des actes, assurer le suivi des dossiers gérés lors des astreintes, en lien avec les cadres et l'équipe du pôle.

Participer et animer des réunions :

• Animer les réunions d'équipe hebdomadaires, en lien avec le coordinateur ;
• Participer aux réunions préfectorales dans le cadre des dossiers de patients à la demande des préfectures ;
• Participer aux visites préfectorales ;
• Participer aux réunions préfectorales dans le cadre des dossiers dits sensibles « radicalisation » et autres profils, à la demande ;
• Faire le lien avec la Direction de la Santé Publique sur l'ensemble des sujets SPSC traités dans le cadre des astreintes.

Gestion de projets :

• Piloter des projets présentant des enjeux pour le service SPSC en lien avec la SG (ex PLEX).

Mission référent(e) national HOPSYweb (0,2ETP en moyenne) :

• Préparer le déploiement de l'outil en participant au comité de suivi et les réunions pour réaliser les tests en lien avec le groupe projet mais également les volontaires des autres ARS ;
• Répondre aux utilisateurs sur les difficultés rencontrées sur le logiciel par les utilisateurs des autres ARS.

Profil recherché Vos compétences MASTER II en droit public, civil, pénal OU première expérience professionnelle en matière juridique et/ou expérience au pôle SPSC