RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES F/H

Overview

La Communauté de communes Thelloise est une structure intercommunale française située dans le département de l'Oise, composée de 41 communes et 63 000 habitants. Superficie du territoire de 313 km². La Communauté de communes Thelloise est idéalement située : limitrophe de l’Ile de France, entre 30 minutes à 1 heure du centre de Paris, aisément reliée à Beauvais, Amiens, au nord de la France (Lille) et à la Normandie (Rouen, Le Havre). A proximité des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et de Beauvais-Tillé.

• autoroute A16 au sud
• autoroute A1, A104 et A15 reliées au territoire par RD 1001
• lignes ferrées Paris-Beauvais / Creil-Beauvais

Description du poste

La Communauté de communes Thelloise recrute un(e) Responsable des affaires juridiques. Poste en création. Type de recrutement : fonctionnaire à temps complet ou, à défaut, contractuel de droit public. Salaire indicatif : rémunération statutaire selon la grille indiciaire + régime indemnitaire. Cadre d’emploi : catégorie A - Attaché territorial.

Description

Placé sous l’autorité directe du responsable du Directeur général adjoint Ressources, vous serez chargé d’assurer la sécurité juridique des actes pris par la Communauté de communes par l’assistance, le conseil et l’accompagnement de la direction et des services. Vous êtes garant de la bonne gestion des actes et du suivi des contentieux.

MISSIONS

• Assistance et conseil auprès de la direction et des services pour la rédaction d’actes juridiques
• Conseiller les services et les élus, les alerter des risques juridiques
• Sécuriser juridiquement les décisions dans les domaines du droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit administratif, droit des contrats publics, droit foncier, droit des assurances
• Apporter une expertise juridique efficiente aux différents services
• Accompagner les services dans la rédaction de leurs actes administratifs et contractuels (conventions, délibérations, décisions, …) afin d’en garantir la sécurité juridique
• Conseiller sur le choix des montages juridiques ou procédures complexes
• Réaliser un pré-contrôle de légalité des actes (décisions, délibérations, conventions, contrats, …)

• Veille réglementaire et juridique
• Réaliser une veille réglementaire et juridique hebdomadaire
• Alerter sur les évolutions juridiques

• Gestion et suivi des contentieux
• Suivre les contentieux impliquant l’EPCI (aménagement, assainissement, marchés publics, fonction publique, …)
• Préparer les dossiers de contentieux devant les juridictions administratives en lien avec les conseils externes
• Analyser et prévenir les risques contentieux
• Accompagner les services dans le suivi de leurs contentieux et assurer le lien avec les avocats

En soutien du DGA Ressources, gestion des dossiers transversaux liés aux statuts et compétences de la CC Thelloise

• Accompagner les services à la suite de prises ou restitutions de compétences (en lien avec le service opérationnel, préparation de la CLECT, rédaction du rapport, du procès-verbal, notification, …)
• Modifications de périmètre du territoire de la CCT (étude d’impact)
• Aider à la rédaction du rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensation en lien avec les évolutions de compétences
• Superviser les contrats d’assurances et les sinistres

Application du RGPD

• En soutien du référent RGPD, veiller à la bonne application des mentions, à la conformité des documents et supports utilisés par les services
• Participer à la sensibilisation et aux enjeux de la protection des données auprès des services

Contrôle des marchés publics et contrats

• Contrôler les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et vérifier la bonne application des procédures (seuils, publicité, …)
• En coordination avec la chargée de la Commande Publique, animer les instances en lien avec les marchés publics ou délégations de service public (CAO, CDSP, CCSPL)

Missions spécifiques

• Préparation et exécution du budget du service
• Conseil juridique et assistance aux communes membres sur sollicitation dans le cadre de la mise en place d’une mutualisation
• Suivi et gestion des consultations de marchés en l’absence de la personne en charge de la Commande Publique
• Suivi du contrat de concession de la piscine Aquathelle et le lien avec le délégataire

Conditions de travail

• Lieu d’affectation : Neuilly-en-Thelle, siège de la Communauté de communes
• Service d’affectation : Pôle juridique et financier
• Temps de travail : 37 heures hebdomadaires avec 12 RTT annuels
• Horaires : plages fixes de 9h à 12h et de 14h à 16h30, avec variabilité
• Pause méridienne : 12h à 14h, d’une durée minimum de 45 minutes
• Spécificités du poste : Travail transversal

Positionnement du poste

• Rattachement hiérarchique direct : DGA Ressources
• Relations internes : Travail en collaboration avec tous les services
• Relations externes : Avocats, communes membres, candidats aux marchés publics
• Réunions et commissions : selon les besoins

Avantages

• RIFSEEP
• Télétravail possible
• Titres-restaurant
• Adhésion au CNAS
• Participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance (contrat groupe)