Responsable des affaires juridiques et de la commande publique (H/F)
SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC, 44
il y a 21 jours
RESPONSABILITÉS :
1. Pôle juridique
Le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l'ensemble des services de l'EPCI :
• Apporte conseil et expertise juridique dans l'ensemble des domaines de compétences de la collectivité
• Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.)
• Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...)
• Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
• Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité
• Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services
2. Pôle commande publique et achats
Sous l'autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes).
Encadrement et pilotage
• Encadre et anime l'équipe Commande Publique (organisation, répartition des tâches, accompagnement technique)
• Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique
Stratégie et mise en œuvre
• Propose et met en œuvre la politique communautaire de commande publique et d'achat
• Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord, fiches achats, procédures internes) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés
• Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l'ensemble des procédures et documents contractuels
• Prévient les risques juridiques liés à l'activité achat de l'établissement
Appui et expertise
• Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels
• Conseille sur le choix des procédures de passation adaptées, en fonction des seuils réglementaires et du cadre juridique en vigueur
• Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés
• Supervise les négociations avec les entreprises et les prestataires
Programmation et pilotage des achats
• Recense et centralise les besoins exprimés par les directions
• Propose des axes d'amélioration et de professionnalisation de la fonction achats
PROFIL RECHERCHÉ :
• Formation supérieure en droit public
• Expérience confirmée en droit public et en commande publique
• Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités
• Capacités d'analyse, de synthèse et de conseil
• Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet
• Qualités relationnelles et sens de la pédagogie
• Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
• Compétences en conduite de négociations
• Connaissance des outils Ciril et Marcoweb
1. Pôle juridique
Le/la responsable intervient en appui juridique transversal auprès de l'ensemble des services de l'EPCI :
• Apporte conseil et expertise juridique dans l'ensemble des domaines de compétences de la collectivité
• Assure le pré-contrôle de légalité des actes (délibérations, décisions, conventions, contrats, etc.)
• Rédige des actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...)
• Gère les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec la Direction Générale et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
• Traite les réclamations et suit les litiges en veillant à la protection des intérêts de la collectivité
• Assure une veille juridique régulière et diffuse la culture juridique au sein des services
2. Pôle commande publique et achats
Sous l'autorité du Directeur des Finances et des Moyens Généraux, le/la responsable encadre et anime le service commun de la Commande Publique (CCES + 3 communes).
Encadrement et pilotage
• Encadre et anime l'équipe Commande Publique (organisation, répartition des tâches, accompagnement technique)
• Supervise le fonctionnement des instances internes de la commande publique
Stratégie et mise en œuvre
• Propose et met en œuvre la politique communautaire de commande publique et d'achat
• Conçoit et développe des outils de pilotage (tableaux de bord, fiches achats, procédures internes) pour optimiser la gestion et le suivi des marchés
• Garantit la conformité, la transparence et la sécurité juridique de l'ensemble des procédures et documents contractuels
• Prévient les risques juridiques liés à l'activité achat de l'établissement
Appui et expertise
• Accompagne les directions dans la définition et la planification de leurs besoins annuels
• Conseille sur le choix des procédures de passation adaptées, en fonction des seuils réglementaires et du cadre juridique en vigueur
• Valide les cahiers des charges en vue de la passation des marchés
• Supervise les négociations avec les entreprises et les prestataires
Programmation et pilotage des achats
• Recense et centralise les besoins exprimés par les directions
• Propose des axes d'amélioration et de professionnalisation de la fonction achats
PROFIL RECHERCHÉ :
• Formation supérieure en droit public
• Expérience confirmée en droit public et en commande publique
• Excellente connaissance du fonctionnement administratif et juridique des collectivités
• Capacités d'analyse, de synthèse et de conseil
• Aptitude à travailler en transversalité et en mode projet
• Qualités relationnelles et sens de la pédagogie
• Esprit d'initiative, autonomie et rigueur
• Compétences en conduite de négociations
• Connaissance des outils Ciril et Marcoweb
Entreprise
Communauté de Communes Estuaire et Sillon
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon, située au cœur du département de Loire-Atlantique, entre Nantes et Saint-Nazaire, regroupe 11 communes désireuses de travailler de concert et fédérer leurs énergies pour mettre en œuvre de grands projets de développement local. Elle regroupe les communes de Bouée, Campbon, Cordemais, Lavau sur Loire, La Chapelle-Launay, Le Temple de Bretagne, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint Etienne de Montluc et Savenay.
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