Responsable des Affaires juridiques

Mission

Le/la chargé(e) d'affaires juridiques exerce ses missions au sein de la Direction des Affaires Juridiques. Il/elle apporte son expertise juridique aux directions, aux pôles et aux professionnels de l'établissement afin de sécuriser les activités hospitalières, prévenir les risques juridiques et assurer la défense des intérêts du Centre Hospitalier.

• Participer à la sécurisation juridique des activités de l'établissement et assurer un rôle de conseil auprès des directions, des pôles, des professionnels de santé et des partenaires institutionnels.
• Participer à la sécurisation juridique des gardes administratives (OML, Vadémécum de garde, liens avec la police et la justice).
• Instruire, gérer et assurer le suivi des dossiers précontentieux, contentieux et des recours amiables, notamment en matière de responsabilité médicale, en lien avec les services concernés, les assureurs, les experts et les conseils extérieurs.
• Assurer le suivi des procédures judiciaires, administratives, ordinales et pénales, représenter la Direction des Affaires Juridiques dans les instances relevant de son domaine de compétence et coordonner les relations avec les autorités judiciaires et administratives.
• Participer à la gestion des relations avec les usagers, notamment dans le cadre des réclamations, des procédures devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), de la Commission des Usagers (CDU) et du Bureau des plaintes et des réclamations.
• Assurer le suivi des dossiers d'assurance, des sinistres et de la protection fonctionnelle des agents, en lien avec les assureurs, les avocats, la Direction des Ressources Humaines et de la Direction aux Affaires Médicales et les partenaires concernés.
• Apporter une expertise juridique en matière de droits des usagers, de secret professionnel, de consentement, de prise en charge des patients, de protection des personnes vulnérables, de signalements et de toute problématique relevant du droit hospitalier.
• Rédiger, analyser et sécuriser les actes, conventions, procédures, protocoles et tout document à caractère juridique, assurer une veille juridique et contribuer à la diffusion de la réglementation applicable.
• Assurer l’ingénierie juridique notamment des documents internes.
• Participer aux réunions, groupes de travail et projets institutionnels nécessitant une expertise juridique et contribuer à l'amélioration continue des pratiques de l'établissement.
• Représenter l’établissement devant les juridictions en l’absence du Directeur des affaires juridiques.

Profil

• Diplôme / expérience : Master en droit.
• Expérience en administration/établissement de santé/cabinet d’avocat/juridiction souhaitée.

Contraintes et avantages liés au poste

Forfait cadre 20 RTT.

Temps Plein.

Type De Contrat

• Agent titulaire de catégorie A ou B de la filière administrative.
• CDI.