RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, en tant que Responsable des affaires juridiques, vous sécurisez juridiquement les décisions et les actes de la collectivité. Vous accompagnez les services et les élus dans leurs décisions et veillez à la conformité des procédures. Vous assurez le conseil juridique, la gestion des contentieux et le suivi des actes administratifs et contractuels, tout en contribuant à la prévention des risques juridiques. Principales activités : 1. Conseil et expertise juridique § Accompagner les élus, la direction générale et les services dans l’analyse des projets et la prise de décision § Apporter des réponses argumentées, écrites ou orales, sur toute problématique juridique rencontrée § Proposer et trouver des solutions sécurisées et opérationnelles, en évaluant les risques juridiques § Participer aux réunions stratégiques et aux projets structurants de la collectivité 2. Gestion du conseil municipal § Assurer la mise à jour et la mise à disposition des procédures internes associées aux actes et séances du conseil municipal § Préparer, organiser et assurer le suivi, en lien avec la Direction Générale et le CODIR, des séances du conseil municipal (dossier de séance, délibérations, compte-rendu, transmission des actes) et assurer le secrétariat des séances. § Gérer et suivre le recensement des conflits d’intérêts des élus liés aux séances du conseil municipal et à la signature des actes et les prévenir le cas échéant. 3. Contrôle et sécurisation des actes § Assurer la légalité et la conformité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, conventions…) § Participer à la rédaction et à la validation des actes complexes ou sensibles § Mettre en place et suivre des procédures internes de sécurisation juridique § Assurer le contrôle préalable avant transmission au contrôle de légalité 4. Gestion des contentieux et précontentieux § Analyser les risques contentieux et définir la stratégie de défense de la collecti...