Responsable de la cellule juridique H/F
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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Acheteuse publique / Acheteur public (25)
Approvisionneuse / Approvisionneur autonome (5)
Chargée / Chargé d'appui aux achats (4)
Conseillère / Conseiller en strategie de l’achat (2)
Gestionnaire de marchés publics (17)
Rédactrice / Rédacteur de marchés publics (3)
Responsable du service des achats (2)
Affaires juridiques (347) Affaires juridiques (347) Assistante / Assistant juridique (59) Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (65) Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique (5) Chargée / Chargé des affaires juridiques (58) Chargée / Chargé du contentieux (18) Chargée / Chargé du contrôle de légalité (40) Conseillère / Conseiller juridique (2) Consultante / Consultant juridique (31) Juriste spécialisée / spécialisé (3) Rédactrice / Rédacteur du contentieux (2) Rédactrice/ Rédacteur juridique (27) Responsable des affaires juridiques (37)
Aménagement et développement durable du territoire (24) Aménagement et développement durable du territoire (24) Chargée / Chargé de développement économique (2) Chargée / Chargé de développement territorial (6) Chargée / Chargé de gestion locative (9) Chargée / Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable (1) Chargée / Chargé de la sécurité et du contrôle des infrastructures (2) Chargée / Chargé de projet d'aménagement (1) Responsable de l'habitat et du logement (1) Responsable de l'urbanisme et de l'aménagement durable (2)
Chargée / Chargé de travaux et d'exploitation des batiments (12)
Chargée / Chargé du suivi des travaux (5)
Chargée / Chargé de l'aménagement et l'exploitation du bâti (3)
Chargée / Chargé de maintenance générale des bâtiments (37)
Conductrice / Conducteur de travaux immobiliers (7)
Electricienne / Electricien (7)
Gestionnaire de flux (1)
Ingénieur Patrimoine immobilier (7)
Menuisière – agenceuce / Menuisier – agenceur (1)
Peintre en bâtiment (1)
Plombière, opératrice, chauffagiste / Plombier, opérateur, chauffagiste en froid et ventilation (5)
Responsable de gestion de patrimoine immobilier (22)
Responsable de maintenance et d'exploitation (8)
Responsable énergie (1)
Animatrice / Animateur de réseaux sociaux et de communautés numériques (3)
Attachée / Attaché de presse (1)
Chargée / Chargé de communication (33)
Chargée / Chargé de création graphique (1)
Chargée / Chargé de l'audiovisuel (4)
Chargée / Chargé de projet web (4)
Chargée / Chargé de relations publiques (6)
Chargée / Chargé de veille média (2)
Responsable de la communication (12)
Culture et Patrimoine (2) Culture et Patrimoine (2) Chargée / Chargé d’animation auprès des publics (1) Chargée / Chargé de production culturelle (1)
Défense (1) Défense (1) Opératrice / Opérateur en pyrotechnie (1)
Direction et pilotage des politiques publiques (523) Direction et pilotage des politiques publiques (523) Assistante / Assistant de direction (170) Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale (86) Cadre dirigeant d’un établissement public (2) Cadre dirigeant des administrations / services centraux (5) Cadre dirigeant d'un service territorial (22) Chargée/ Chargé de la politique immobilière de l’Etat (11) Cheffe / Chef de service dans un établissement public (6) Cheffe / Chef de service départemental (SD) ou interdépartemental (SID) (5) Directrice / Directeur de service déconcentré (6) Directrice / Directeur de cabinet (5) Directrice générale ou adjointe / Directeur général ou adjoint (4) Personnel du bureau du cabinet (29) Responsable de coordination administrative (126) Responsable sectoriel / sectorielle (26) Secrétaire général (18) Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale (2)
Enseignement et Formation (21) Enseignement et Formation (21) Chargée / Chargé d'ingéniérie de formation (9) Cheffe / Chef de département de l'enseignement supérieur (1) Formatrice / Formateur (7) Gestionnaire de scolarité (1) Inspectrice / Inspecteur (2) Psychologue de l'Education Nationale (1)
Environnement (11) Environnement (11) Chargée / Chargé de prévention et de protection environnementale (5) Chargée / Chargé de politique environnementale (6)
Finances Publiques (11) Finances Publiques (11) Assistante / Assistant de gestion comptable (2) Chargée / Chargé de la comptabilité publique (1) Chargée / Chargé du contrôle et de l’exécution de la dépense publique (4) Gestionnaire de comptabilité (2) Régisseuse / Régisseur d’avances et/ou de recettes (2)
Gestion budgétaire et financière (298) Gestion budgétaire et financière (298) Analyste de données financières (2) Chargée / Chargé d'analyses budgétaires (30) Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable (21) Chargée / Chargé de la tutelle financière des organismes publics et opérateurs de l'Etat (2) Chargée / Chargé de prestations financières (79) Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires (80) Contrôleuse / Contrôleur budgétaire externe (2) Contrôleuse /Contrôleur de gestion (5) Experte / Expert en processus financiers (2) Gestionnaire d'actifs (5) Régisseuse /Régisseur d'avances et/ou de recettes (4) Responsable budgétaire (59) Responsable de centre de services partagés (7)
Chargée / Chargé de relations internationales (16)
Chargée / Chargé du protocole (2)
Conseillère / Conseiller négociateur Europe et International (1)
Conseillère spécialisée / Conseiller spécialisé (1)
Instructrice / Instructeur de dossiers des affaires étrangères (2)
Interprète – traductrice / traducteur (6)
Intervention technique et logistique (395) Intervention technique et logistique (395) Agente / Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural (1) Armurière / Armurier - Responsable d'armurerie (6) Chargée / Chargé d'aménagement des espaces verts et de production végétale (2) Chargée / Chargé de conception et de gestion des moyens matériels et opérationnels (14) Chargée / Chargé de lingerie - blanchisserie (3) Chargée / Chargé de propreté des espaces publics (1) Chargée / Chargé de restauration, d'intendance et de production culinaire (67) Chargée / Chargé d'entretien des locaux (13) Cheffe / Chef d'équipe (10) Conductrice / Conducteur d'engins lourds, spéciaux ou de sécurité (4) Cuisinière / Cuisinier (36) Gestionnaire logistique (101) Imprimeuse / Imprimeur – reprographe (7) Manutentionnaire et conducteur d'engin de manutention (5) Mécanicienne - Carrossière / Mécanicien - Carossier -Peintre (64) Opératrice / Opérateur de maintien en condition opérationnelle (17) Responsable de la logistique (44)
Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel (15)
Cheffe / Chef de juridiction judiciaire (1)
Greffière / Greffier (10)
Responsable de greffe (4)
Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel (2)
Lecture publique et Documentation (34) Lecture publique et Documentation (34) Archiviste (3) Chargée / Chargé de la politique documentaire (1) Chargée / Chargé d'études documentaires (5) Documentaliste (9) Encadrant / Encadrant d'un service d'archives (1) Gestionnaire de ressources documentaires (13) Opératrice / Opérateur de numérisation (1) Responsable des archives (1)
Médical et paramédical (53) Médical et paramédical (53) Infirmière / Infirmier (11) Médecin (18) Personnel de laboratoire médical (1) Psychologue (23)
Numérique (385) Numérique (385) Administratrice / Administrateur d’outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms (53) Administratrice / Administratrice de bases de données (2) Analyste de données (4) Analyste en détection d'intrusions (1) Architecte technique (9) Assistante / Assistant fonctionnel (2) Auditrice / Auditrice en sécurité des systèmes d'information (3) Cheffe / Chef de projet maitrise d’œuvre SI (19) Cheffe / Chef de projet maitrise d'ouvrage SI (24) Chief Digital Officer (1) Conceptrice / Concepteur (4) Conseillère / Conseiller en systèmes d’information (4) Data engineer (1) Data Scientist (10) Data Steward (1) Designer UX (1) Développeuse / Développeur (24) Directrice / Directeur de projets SI (8) Directrice / Directeur des systèmes d’information (5) Gestionnaire des systèmes applicatifs (1) Intégratrice / Intégrateur d’exploitation (3) Intégratrice / Intégrateur logiciel (1) Paramétreuse / Paramétreur logiciel (1) Pilote en traitement d'incidents informatiques (3) Product Owner (9) Responsable d’applications (1) Responsable d’entité (11) Responsable d’exploitation (6) Responsable du système d’information « métier » (4) Responsable réseaux et télécoms (3) Responsable Sécurité des Systèmes d’Information - RSSI (19) Spécialiste méthode et outils / qualité / sécurité (19) Spécialiste outils, systèmes d’exploitation, réseaux et télécoms (9) Superviseuse / Superviseur d’exploitation (4) Tech lead (1) Technicienne / Technicien d’exploitation et maintenance 1er niveau (18) Technicienne / Technicien poste de travail et maintenance (22) Technicienne / Technicien réseaux, télécoms et/ou Multimédias et maintenance (46) Technicienne / Technicien support utilisateurs (25) Testeuse / Testeur (1) Urbaniste des systèmes d’information (2)
Organisation, Contrôle et Evaluation (134) Organisation, Contrôle et Evaluation (134) Auditrice - Contrôleuse / Auditeur - Contrôleur sûreté (2) Auditrice / Auditeur interne (2) Chargée / Chargé de collecte et d'exploitation de données (30) Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques (9) Chargée / Chargé de la maîtrise des risques (2) Chargée / Chargé de la méthodologie et de l’appui à l'audit ou au contrôle (5) Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes (31) Chargée / Chargé d'évaluation (3) Chargée / Chargé d'opérations de contrôle (29) Chargée / chargé du contrôle de la formation professionnelle (1) Conseillère / Conseiller en organisation du travail et conduite du changement (4) Inspectrice / Inspecteur en hygiène et sécurité (1) Qualiticienne / Qualiticien (2) Responsable d’un programme d’études et statistiques ou d'inspection (3) Responsable d'audit interne (2) Responsable de l'activité de contrôle (5) Statisticienne / Statisticien - Chargée / Chargé d'opérations statistiques (3)
Prévention, conseil et pilotage en santé (9) Prévention, conseil et pilotage en santé (9) Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé (3) Chargée / Chargé de qualité ou de gestion des risques (2) Chargée / Chargé de surveillance, d’alerte et d'urgence sanitaire (1) Coordinatrice / Coodinateur qualité / gestion des risques (1) Médecin de prévention ou de promotion de la santé (1) Secrétaire médicale / Secrétaire médical (1)
Experte / Expert Electronicien, Electrotechnicien, contrôle-commande (1)
Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche (1)
Relation à l'usager (572) Relation à l'usager (572) Caissière - Contrôleuse / Caissier - Contrôleur (12) Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager (344) Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs (126) Chargée / Chargé de prestation hôtellière (1) Chargée / Chargé d'éducation routière (11) Huissière / huissier (2) Responsable du service population (9) Secrétaire (50) Serveuse / Serveur (6) Standardiste (11)
Renseignement (313) Renseignement (313) Agente / Agent chargé du traitement des sources humaines (23) Agente / Agent en charge de la police administrative (3) Analyste du renseignement (89) Analyste du renseignement technique (18) Analyste numérique (1) Chargée / Chargé de la protection du renseignement (38) Chargée / Chargé de recherche du renseignement technique (9) Chargée / Chargé de recherche numérique (18) Chargée / Chargé de recherches et renseignement (36) Chargée / Chargé des opérations (7) Conseillère / Conseiller en analyse du renseignement (1) Enquêtrice / Enquêteur (14) Enquêtrice / Enquêteur exploitant du renseignement (14) Linguiste (10) Responsable d’unité chargée de police administrative (9) Responsable d’unité territoriale de recherche et de renseignement (16) Technicienne / Technicien exploitation du renseignement (7)
Analyste de données RH (5)
Chargée / Chargé d’orientation et d’insertion professionnelle (1)
Chargée / Chargé de formation (39)
Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie (205)
Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité (220)
Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (20)
Chargée / Chargé de la prévention des risques professionnels (6)
Chargée / Chargé des compétences et de la mobilité professionnelle (6)
Chargée / Chargé des concours et examens professionnels (8)
Chargée / Chargé des retraites (2)
Chargée / Chargé du dialogue social (10)
Chargée / Chargé du recrutement (25)
Conseillère / Conseiller - Référente/Référent QVT (2)
Conseillère / Conseiller en ressources humaines (5)
Conseillère / Conseiller mobilité carrière (1)
Coordonateurtrice / Coordinateur paie / primes (1)
Gestionnaire - Coordinatrice / Gestionnaire-coordinateur de dispositifs d’action sociale (9)
Référente / Référent Handicap (1)
Responsable des ressources humaines (82)
Responsable diversité (1)
Sécurité (470) Sécurité (470) Agente / Agent local de tranquilité publique (1) Cadre stratégique de sécurité (15) Chargée / Chargé de coordination et de planification opérationnelle (57) Chargée / Chargé de prévention des risques (13) Chargée / Chargé de sécurité incendie (1) Opératrice / Opérateur en centre de traitement de l'alerte (4) Responsable de politique de Sûreté - Sécurité (6) Responsable d'encadrement d'équipe ou chargé de surveillance (1) Responsable d'Etat-Major de sécurité (5) Responsable d'unité ou chargé de défense et sécurités civiles (18) Responsable ou chargé d’enquête de police judiciaire (72) Responsable ou chargé d’investigation en police technique et scientifique (180) Responsable ou chargé de sécurité générale et d'ordre public (19) Responsable ou chargé de sécurité publique spécialisée (2) Responsable ou chargé d'intervention spécialisée (1) Responsable ou chargé du contrôle des lux, des personnes et des biens (23) Responsable ou personnel de laboratoire (47) Spécialiste en risques de sécurité civile (5)
Social, Enfance Famille (13) Social, Enfance Famille (13) Accueillante / Accueillant familial (1) Assistante / Assistant de service social (9) Conseillère / Conseiller en insertion socioprofessionnelle et professionnelle (1) Conseillère / Conseiller spécialiste des affaires sociales (1) Conseillère conjugale / Conseiller conjugal (1)
Chargée / Chargé de formation dans le domaine des transports (2)
Chargée / Chargé de sécurité routière (32)
Conductrice / Conducteur de véhicules terrestres (13)
Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction) (33)
Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) (32)
Catégorie A (cadre) (1441)
Catégorie B (profession intermédiaire) (1586)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Type de poste
Statut du poste
Intitulé du poste
Responsable de la cellule juridique H/F
Description du poste
Vos activités principales:
En votre qualité de responsable de cellule, vous avez pour missions de veiller à l’/le/la:–Analyse juridique: vous pouvez être amené à faire des recherches juridiques pour l’ensemble des pôles du service et à leur apporter votre expertise;–Lecture de la réglementation: conseil en matière d’interprétation des textes;–Gestion et suivi des mémoires en défense et des recours au tribunal administratif: suivi des demandes sur télérecours, sollication des pièces auprès des services, mise en relation avec l’avocat, etc.)–Suivi des contentieux en lien avec les gestionnaires dédiés et les services partenaires;–Gestion des demandes de protection fonctionnelle;–Gestion des demandes de renseignements de l’AJE;–Gestion des dossiers d’accidents de circulation GPN et PN – Recours assurances – transmission SAAMI DLPAJ;–Gestion des demandes d’indemnités arrêts Brugnot et Moya-Caville;– Mise à jour des tableaux de suivi;–Suivi du budgeten lien avec les services référents en centrale et en déconcentré;–L’alimentation et la veille juridique/jurisprudentielle.
A ce titre, vous assurez le management d’un agent de catégorie B (adjoint à chef de cellule) et de deux agents de catégorie C (gestionnaire juridique et contentieux).
Votre environnement professionnel:
• Activités du service:Fonctions supports: Ressources humaines, Recrutement, Contentieux, la PESE (pôle d’expertise et de services),Le Bureau des finances, Le pôle logistique, Le magasin.
• Composition et effectifs du service– 62 agents au SATPN–BRC: 5 personnels administratifs dont 1 catégorie B et 4 catégories C
• Liaisons hiérarchiques–La Cheffe du BRC – La cheffe du SATPN et son adjoint(e) – Le DTPN, le Directeur de Cabinet et le Préfet.
• Liaisons fonctionnelles- DRCPN – DLPAJ – SAAMI – Préfecture 972 – Services de Police du département – Gendarmerie Nationale – Plateforme CHORUS - DRFIP
Conditions particulières d'exercice
Qui contacter ?Le chef du pôle administratif et juridique :
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
Personnels externes
l'affectation en outre-mer est soumise à visite médicale obligatoire (certificat d'aptitude à servir en outre-mer)
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvreConnaissances techniquesConnaître l'environnement professionnelniveau pratique requisAvoir des compétences juridiquesniveau maîtrise requisAvoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis
Savoir-faireSavoir appliquer la règlementationniveau maîtrise requisSavoir travailler en équipeniveau maîtrise requisSavoir analyserniveau maîtrise requisSavoir-êtreavoir le sens des relations humainesniveau maîtrise requissavoir communiquerniveau maîtrise requissavoir s'adapterniveau maîtrise requis
Vos perspectives :Évolution professionnelle - avancement
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation: Fort de Fran