Responsable conformité Ethique F/H

Vos missions au service de l’économie française

Cette description prend en compte les principales responsabilités du poste ; elle n'est pas limitative et pourra évoluer au fil du temps.

Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement le développement des activités de Bpifrance dans un environnement stimulant, la Direction Conformité et Ethique (DCE) de la Direction Conformité et Contrôle Permanent (DCCP), direction groupe de Bpifrance, renforce ses moyens. À ce titre, en tant que Responsable de Conformité/Ethique, vous participez aux principales missions de la DCE. Votre périmètre s'organise notamment autour de deux axes majeurs complémentaires. Vous êtes rattaché(e) au Directeur de la DCE.

Volet Investissement

• Participer aux Comités d'Investissement de l'ensemble des lignes métiers (Capital Développement, Innovation, Fonds de fonds) en s'assurant au préalable que les dossiers présentés respectent les contraintes réglementaires et internes à Bpifrance Investissement. À ce titre, vous représentez l'ensemble des composantes de la DCCP (Conformité, Sécurité Financière, Risques Opérationnels et Contrôle Interne) ;
• Participer aux Comités de Valorisation afin notamment de s'assurer du respect des exigences imposées par la Directive AIFM ;
• Être l'interlocuteur privilégié des équipes investissement dans (i) la gestion des conflits d'intérêts pouvant survenir dans le cadre de l'instruction de dossiers d'investissement ainsi que (ii) la tenue des listes d'initiés ;
• Réaliser les revues de conformité et participer à la délivrance des avis de conformité préalablement aux lancements de fonds, d'offres (produits, services, activités) et aux externalisations ;
• Revoir les politiques et procédures internes afin de s'assurer que les principales obligations de conformité de Bpifrance Investissement sont bien respectées et les risques sous-jacents maîtrisés ;
• Participer à la production de rapports réglementaires à destination des régulateurs (principalement AMF) ou en interne (Comités d'Audit, des Risques) ;
• Etre l'interlocuteur, le cas échéant, des organes de contrôle interne (contrôle permanent, inspection générale & audit) ou externe (Caisse des Dépôts, BCE, AMF, AFA).

Volet Intelligence Artificielle

• Analyser et qualifier les outils et cas d'usages présentant des fonctionnalités d'intelligence artificielle déployés au sein du groupe, émettre des avis de conformité et formuler des recommandations adaptées au niveau de risque identifié ;
• Contribuer activement à la construction du dispositif groupe de mise en conformité au RIA : définition du RACI interne, organisation des responsabilités, élaboration du cadre procédural, mise en place d’outils de suivi et de reporting ;
• Concevoir et animer des actions de sensibilisation et de formation à destination des directions du groupe sur les risques liés à l'IA et les obligations réglementaires applicables ;
• Être parmi les interlocuteurs de référence de la DCE sur les questionnements des métiers relatifs à l'IA, de l'émergence d'un projet jusqu'à sa mise en production ;
• Représenter la DCE dans les instances groupe dédiées à l'IA (comités Open Innovation, instances de gouvernance transverses) et assurer le lien avec les autres fonctions de la DCCP impliquées (dont le DPO)

Le volet Intelligence Artificielle traduit les priorités réglementaires actuelles du groupe Bpifrance. Il est appelé à évoluer dans le temps, la part consacrée à l'IA pouvant se réduire au profit d'autres thématiques relevant du périmètre de la DCE, notamment l'Investissement ainsi que l’Ethique & règlementaire.