Responsable adjoint sur le service ADS (autorisation d'urbanisme)

Offre n° 208XQNKResponsable adjoint sur le service ADS (autorisation d'urbanisme)

Vous travaillez au sein du service unifié dédié aux Communautés de communes du Val de Sarthe et d'eau la LBN pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, conformément aux règles d'occupation des sols.

Vous êtes rattaché au responsable du pôle Économie/Aménagement/Habitat et l’adjoint seconde le responsable dans le pilotage stratégique et opérationnel du service. Il garantit la sécurité juridique des actes et assure l'encadrement intermédiaire de l'équipe d'instructeurs.

Responsabilités principales

• Superviser l’instruction des dossiers complexes ou à fort enjeu.
• Assister le responsable du pôle pour la veille juridique et la gestion administrative du personnel.
• Accompagner les secrétaires de mairie et former les collègues à l’instruction et à l’application du droit des sols.
• Animer des temps d’échange avec les secrétariats de mairie pour harmoniser les pratiques de réception des dossiers.
• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis d’Aménager et de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels) et rédaction des propositions d’arrêtés.
• Gestion et suivi administratif des décisions.
• Lancer les consultations des services et synthétiser les avis.
• Renseigner et conseiller (au téléphone ou physiquement) les élus, les agents communaux et le public et les orienter le cas échéant vers le partenaire pertinent.
• Réaliser des visites sur le terrain lors de l’instruction des dossiers (si nécessaire).
• Accompagner les maires des communes membres dans la prise de décision sur les dossiers sensibles.
• Participer à des réunions avec les élus, les professionnels (architecte, géomètre, notaire...), les services de l’État, le CAUE.
• Suivre l’évolution de la réglementation (fiscalité, participations, sécurité‑accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques).
• Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme pour la partie réglementaire.

Profil recherché

• Diplôme équivalent BAC +2 à BAC +4 en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit public, ou expérience dans le domaine de l'urbanisme réglementaire.
• Maîtrise de la réglementation liée à l’urbanisme et des notions de droit civil, droit de l’environnement et droit de la construction.
• Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme.
• Notions sur les contentieux de l’urbanisme et sur la dématérialisation des dossiers (dépôt et instruction).
• Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, messagerie, internet), du logiciel d’instruction et de l’outil SIG.
• Capacité à lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme (Carte communale, PLU, PLUi).
• Connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
• Aisance à l’écrit et à l’oral.
• Force de propositions, méthodique et rigoureux.
• Travail en réseau et facilitation du contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions).
• Permis B exigé.

Contrat et rémunération

Type de contrat : CDI

Durée du travail : 35H/semaine

Travail : journée

Salaire : Selon grille indiciaire FPT