Référent technique - service Contentieux (F/H)
CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES Rejoignez l'équipe Contentieux de la CPAM ! Nous recrutons un Technicien Contentieux (H/F) Rattaché à la Direction Générale, le service Contentieux instruit les recours techniques et médicaux, gère les fautes inexcusables de l'employeur, prépare les dossiers destinés aux juridictions et assure le fonctionnement de la Commission de Recours Amiable et de la Commission Médicale de Recours Amiable. Il collabore étroitement avec la Direction Médicale, la service Lutte Contre la Fraude (LCF) de l'organisme. L'équipe est composée d'un responsable, d'un audiencier, d'une chargée d'études juridiques et de trois référents contentieux. Description du poste Au sein du service Contentieux, vous analysez, instruisez et suivez les dossiers contentieux, dans le respect des procédures nationales et du cadre juridique. Activités principales
- Analyser les contestations/recours des assurés et employeurs.
- Instruire les dossiers juridiques amiables et juridictionnels.
- Rédiger des conclusions dans l'intérêt de la Caisse.
- Porter assistance aux déléguées aux audiences (préparation, recherches, courriers, retour d'audiences).
- Assurer la veille juridique et analyser textes et jurisprudence.
- Analyser les décisions juridiques et rédiger des notes d'opportunité d'appel ou de pourvoi en cassation à destination de la Direction. Contentieux technique & précontentieux médical
- Gérer administrativement les dossiers de contentieux technique.
- Notifier les décisions en matière de précontentieux médical (CMRA).
- Coordonner et organiser les colloques avec la Direction Médicale.
- Rédiger des conclusions juridiques (Tribunaux, Cours d'Appel, Cour de Cassation).
- Assurer l'exécution des décisions juridiques.
- Représenter l'organisme devant les juridictions.
- Assurer la communication avec les avocats. Fautes inexcusables de l'employeur (FIE) Gérer les dossiers de fautes inexcu...