RÉFÉRENT JURIDIQUE (F/H) (Nouvelle fenêtre)

Réf. VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES/

Collectivité Ville de Charleville-Mézières

Cadre d'emploi Attachés Territoriaux

Type d'emploi Emploi permanent

Type de temps de travail Temps complet

Localisation du poste CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Présentation de la collectivité

Chef-lieu des Ardennes françaises et porte sud de l’Ardenne, Charleville-Mézières est un carrefour d’échanges entre les pays du nord de l’Europe et la France mais également une ville d’art et d’histoire qui séduit par la diversité et la richesse de son patrimoine.

Capitale mondiale des arts de la Marionnette, cité natale d’Arthur Rimbaud, Charleville-Mézières est un havre de paix à 1 h 30 de Paris, 2 h 30 de Bruxelles ou 50 minutes de Reims.

Histoire, patrimoine, environnement, culture, la cité de Charles est la ville de tous les possibles, l’échelle humaine en plus.

Contexte du poste

Le juriste a pour mission de sécuriser juridiquement l’action municipale dans les domaines relevant des pouvoirs de police du maire, afin de garantir la légalité, la proportionnalité et l’efficacité des mesures prises en matière de sécurité, tranquillité, salubrité, circulation, stationnement, occupation du domaine public et prévention des troubles à l’ordre public.

Le poste s’inscrit dans la logique du Plan Sécurité 2032, qui prévoit une action municipale juridiquement sécurisée, une veille réglementaire permanente et l’adaptation continue des procédures aux évolutions législatives.

Missions principales

• Étudier les pouvoirs de police générale du maire et les polices administratives spéciales applicables au territoire communa
• Rédiger, relire et sécuriser les arrêtés de police du maire et les actes associés
• Produire des analyses juridiques, notes de synthèse et avis sur les mesures à prendre face aux situations de terrain
• Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la sécurité locale et la police municipale
• Conseiller la Cheffe de pôle et les services opérationnels sur le choix du fondement juridique, la procédure à suivre et les risques contentieux
• Participer à la formalisation et à l’actualisation des règlements, doctrines d’emploi, conventions et protocoles
• Contribuer à la gestion et au suivi du registre des arrêtés
• Appuyer la mise en œuvre juridique du Plan Sécurité 2032 et de ses déclinaisons opérationnelles
• Examiner les demandes de mesures de police transmises par les services
• Identifier le bon fondement juridique et vérifier la compétence du maire
• Rédiger des projets d’arrêtés motivés, proportionnés et opposables
• Contrôler la légalité des actes avant signature
• Gérer les précontentieux et suivre les contentieux et observations de contrôle de légalité en lien avec le Service JURA
• Participer aux réunions de coordination avec les services de la police municipale, du CSU et des services techniques
• Réaliser des notes sur les thématiques prioritaires : nuisances, rodéos urbains, occupation du domaine public, commerces, vidéoprotection, sécurité des établissements sensibles, troubles du voisinage…
• Contribuer à l’adaptation juridique des dispositifs en cas d’évolution du cadre législatif, notamment sur les polices municipales et la sécurité du quotidien

Conditions particulières d'exercice

• Le poste implique du travail en bureau à temps complet et s’exerce dans un environnement de travail fortement transversal
• Poste à temps complet
• Moyens matériels : poste informatique, téléphone