Référent juridique et contrats F/H (H/F)

L'emploi sur le territoire de NiortAgglo

Référent juridique et contrats F/H (H/F)

Référence : req2780

Activités principales

• Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement).
• Assurer une veille juridique et normative relative aux obligations contractuelles et à leur évolution.
• Analyser les cahiers des charges, demandes d'engagement et exigences contractuelles dans le cadre des processus de souscription.
• Évaluer les risques juridiques associés aux offres et engagements formulés par la direction.
• Valider juridiquement l'ensemble des documents contractuels, depuis leur rédaction jusqu'à leur émission, en veillant à leur conformité juridique et réglementaire.
• Appuyer le processus de souscription pour garantir la conformité des opérations et le respect du cadre interne.
• Vérifier et valider les documents contractuels lors des phases de gain de contrat, avant transmission au client.
• Accompagner les équipes opérationnelles dans la maîtrise des risques juridiques liés à leurs activités.
• Assurer le rôle de référent juridique, notamment pour les questions d'interprétation contractuelle, de qualification juridique ou de prise en charge.

Connaissances requises

BAC+5 en droit des assurances, droit des contrats, …

Engagement envers l'égalité

Nous accueillons toutes les candidatures, sans distinction d'âge, de genre, d'origines, de situation de handicap, d'orientation sexuelle ou de convictions. Seules vos compétences comptent.