Référent Export & Protection des Données

Overview

Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat. Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs. Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international. Les 20 000 collaborateurs partagent trois valeurs fondamentales : la conscience des responsabilités, la coopération, la curiosité.

Responsibilities

Référent Export Control :

• Structuration et sensibilisation : rappeler l'organisation du contrôle à l'exportation en place au sein du CEA, la structurer à la DRT, animer cette organisation, notamment par la diffusion d'informations relatives au contrôle à l'exportation auprès des unités de la DRT, déployer des sessions de formation/sensibilisation, participer à l'évolution des outils utilisés en gestion de projet.
• Opérationnel : veiller au dépôt des demandes de licence d'exportation (en lien avec le référent douanes des Centres) pour des biens tangibles, en lien avec la Direction Financière et les Programmes / Service Fiscal et Douanier, assister les unités de la DRT dans la qualification des biens intangibles au regard des règles du contrôle à l'exportation, dans le montage des dossiers de demande de licence d'exportation ou de NDA, centraliser les documents issus de ces échanges (certificats d’utilisateurs finaux signés, clauses contractuelles) et faire le lien avec les projets concernés, tenir à jour le référentiel des activités DRT présentant un risque en matière de contrôle à l'exportation.

Correspondant Protection des Données (CPD) :

• En lien avec l'adjointe à la Directrice de la DRT en charge de la sécurité, vous serez intégré.e au réseau des correspondants CEA. Vos missions principales seront de participer au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel au sein de la DRT, déclarer les traitements de données à caractère personnel et, lorsque nécessaire, réaliser les analyses d'impact des traitements (AIPD) en lien avec les unités concernées de la DRT, pour transmission au DPD.
• Vous pourrez également être amené.e à prendre en charge d’autres sujets liés à la Conformité (anti-corruption, etc.), en fonction des besoins du service ou de l'organisation DRT, et en support aux autres unités CEA intervenant sur ces sujets.

Qualifications

Vous êtes diplômé.e Bac +5 de type juriste spécialisé en Export Control ou Conformité. Vous devez faire preuve de rigueur, de sens du travail en équipe, de relationnel, d’esprit d’analyse et de synthèse. Vous maîtrisez les outils bureautiques, savez être force de proposition et travailler en autonomie, tout en rendant compte de votre activité et de vos éventuelles difficultés à votre hiérarchie.

Inclusion

Conformément aux engagements pris par le CEA en faveur de l'intégration des personnes handicapées, cet emploi est ouvert à toutes et à tous. Le CEA propose des aménagements et/ou des possibilités d'organisation pour l'inclusion des travailleurs handicapés.