REDACTEUR PRECONTENTIEUX ET SOUTIEN JURIDIQUE (H/F)

Sous l’autorité du chef du pôle, le titulaire du poste est plus particulièrement chargé d’analyser et de répondre aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les administrés aux comptables publics et de rédiger les décisions d’opposition et de relève de la prescription quadriennale. Il contribue également à l’étude de certains dossiers complexes de rémunération. Enfin, il analyse et traite certaines demandes d’acompte de rémunération.Il doit:Recueillir les pièces constitutives des dossiers pour traiter les recours et les décisions d’opposition et de relève de la prescription quadriennaleSolliciter les services idoines pour regrouper les éléments de réponseInstruire et analyser les dossiers par rapport à l’application de la réglementationRédiger les projets de réponse adressés aux administrés dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) contre les titres de perceptionRédiger les projets de décision d’opposition et de relève de la prescription quadriennaleConsulter la veille juridiqueIl peut également être amené à devoir:Participer au contrôle de gestionÉtudier des dossiers de rémunérationTraiter des demandes d’acompte

Conditions particulières d'exercice

• Connaissance de la rémunération des personnels civils
• Maitrise du SIRH ALLIANCE
• Formation à définir en fonction du profil et donc des besoins et des compétences de l'intéressé

Profil recherché

• CONNAISSANCES APPROFONDIES DES TECHNIQUES DE LA PAIE (TOUS STATUTS)
• ÊTRE RIGOUREUX ET AVOIR LE SENS DE L'ANALYSE
• CONNAITRE LES USAGES DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE

Présentation de Service des Ressources Humaines Civiles (Srhc)

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées: poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

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Descriptif du service

Le Centre national de supervision de la paie (CNSP) est un organisme subordonné à l’échelon de direction du Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC) de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense. Bi-localisé sur Bordeaux et Arcueil, le CNSP est doté d’une compétence nationale et son directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses des personnels relevant du périmètre du SRHC.Au sein du bureau de l’exécution financière (BEF) , le pôle « Rémunération, cotisations et recours » a en charge l’analyse et les réponses aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés par les administrés à l’encontre des titres de perception liés aux indus de rémunération. Il élabore les décisions d’opposition et de relève de la prescription quadriennale. Il apporte également les éléments nécessaires à la défense du ministère à la cellule juridique du CNSP en charge du traitement des dossiers de contentieux relatifs aux attributions de l’ordonnateur. Le pôle est également chargé de régulariser les droits relatifs à la rémunération des agents et de payer certaines rémunérations.