Rédacteur juridique - Lutte contre la fraude en Alternance (H/F)

Rédacteur juridique - Lutte contre la fraude en Alternance (H/F)

Lieu 94000 Créteil France

Type du poste Alternance

Entreprise

Depuis plus de 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.

Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGRER CHACUN.

Organisme de droit prévé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l’une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous

Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs…)

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement de suites contentieuses telles que les plaintes pénales, plaintes ordinales, les actions conventionnelles, les procédures de pénalité et les transactions.

Le pôle est composé d’investigateurs chargés d’effectuer le contrôle en chambre (traitement des signalements de suspicion de fraude, étude de pièces justificatives, de requêts de facturation, recherches documentaires, chiffrage du préjudice, rédaction de relevé d’investigation, reporting…) ; d’enquéteurs chargés d’effectuer les contrôles en chambre et de terrain (étude de bases de données, demandes d’information auprès de partenaires, auditions, contrôle sur place, rédaction de rapport d’enquéte, reporting…) ; de chargés de lutte contre la fraude, rattachés au responsable de département et chargés de l’appui métier, de la détection statéistique et de la coordination du reporting ; de 3 managers.

L’aprenti aura en charge les missions suivantes :

• Analyser juridiquement des synthèses et enquètes des investigateurs et enquêteurs afin de déterminer l’action contentieuse adaptée à la situation identifiée.
• Rédiger la suite contentieuse visée ci-dessus et de la mise en éxécution de l’action et gérer le contradictoire avec les mis en cause.
• Assurer la veille juridique et la transmission de votre savoir à l’equipe, en rédigeant des notes et des synthèses.
• Apporter votre soutien juridique à l’equipe d’investigation pour assurer l’analyse juridique des dossiers et conseiller sur les recherches à mener pour construire un argumentaire fondé.
• Garantir la constitution des avocats pour la CPAM et assurer le lien avec eux.
• Préparer et présenter les dossiers des mis en cause à la commission des pénalités, et assurer la gestion administrative de la commission.
• Assurer la gestion administrative des dossiers en suite contentieuse pour valoriser les préjudices identifiés et démarrer le récouvrement des sommes indus : saisie dans le logiciel OG3S, dans les logiciels comptables, complétude des tableaux de suivi, saisie d’huissier, liens avec le service contentieux, la direction comptable et financière.

Profil recherché

Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées :

• Rigueur, dynamisme, réactivité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Qualités rédactionnelles
• Travail en équipe
• Sens de l’organisation
• Maître des outils bureautiques et informatiques

Diplôme ou formation souhaité :

Préparation d’un Master 1 ou 2 en droit social et de la protection sociale, droit de la santé ou droit civil / pénal

Contrat de travail et conditions particulières de l’emploi : Le poste est ouvert en apprentissage et basé à Créteil dans un bâtiment neuf et agréable doté d’espaces de détente et d’une salle de sport. La CPAM est à proximité directe de la ligne de métro 8 (Créteil Echat).

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’organisme et devra notamment respecter les règles en matière de confidentialité et de respect du secret professionnel.

Notre organisme attache une attention particulière à la qualité de vie au travail. Afin de pouvoir concilier vie professionnelle et personnelle, vous beneficieçez des horaires variables et d’un accord d’entreprise sur le télétravail (sous conditions).

Rejoindre la CPAM 94, c’est intégrer un organisme engagé et inclusif qui œuvre pour l’égalité des chances, la diversité et la cohésion sociale. En tant qu’organisme handi-accueillant, la CPAM du Val-— de-Marne s–engage à promouvoir l’égalité des chances en accompagnant les collaborateurs en situation de handicap avec des aménagements possibles dès le processus de recrutement afin de favoriser un environnement de travail inclusif et adapté.

Des tests pourront être proposés.

Rémunération et avantages

• Pourcentage de 2008 euros brut en fonction des conditions en vigueur.
• + 13éme mois au prorata du temps de présence
• + Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)
• + Prime d’intéressement annuel sous conditions de présence.
• Titres-restaurant (11,52€ par jour travaillé, pris en charge à 60% par l’employeur)
• Prime de crèche jusqu’aux 3 ans de votre enfant pour les gardes en crèche ou par une assistante maternelle (sous conditions de présence de l’enfant à la crèche).
• Prestations du CSE (billetterie, cinéma, parcs d’attraction, sports, culture…).
• Labellisée Employeur Pro-Vélo - niveau Or, notre entreprise s’engage en faveur de la mobilité durable. Les déplacements domicile-travail écoresponsables sont encourageés en facilitant l’usage des transports en commun et du vélo, grâce à la prise en charge à 75 % des abonnements de transports en commun et au forfait mobilités durables : jusquà 500 € pour l'achat d'un vélo et 300 € par an pour son usage ou sa location.
• Si vous deviez toutefois prendre votre véhicule personnel, nous disposons de 3 parkings dont les places sont soumises à conditions.