Rédacteur juridique - Lutte contre la fraude en Alternance (H/F)

À propos de l'entreprise

Depuis plus de 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

Description du poste

Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM. Il est en charge, pour tous les dossiers où une fraude est avérée, de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement de suites contentieuses (plaintes pénales, plaintes ordinales, actions conventionnelles, procédures de pénalité, transactions).

Le pôle est composé d’investigateurs chargés d’effectuer le contrôle en chambre, d’enquêteurs chargés de contrôles en chambre et terrain, de chargés de lutte contre la fraude et de trois managers.

Responsabilités du stagiaire/apprenti

• Analyser juridiquement les synthèses et enquêtes des investigateurs et enquêteurs afin de déterminer l'action contentieuse adaptée.
• Rédiger la suite contentieuse et mettre en œuvre l'action, gérer les aspects contradictoires avec les parties concernées.
• Assurer la veille juridique, rédiger des notes et synthèses, et transmettre le savoir à l’équipe.
• Apporter soutien juridique à l’équipe d’investigation, proposer les recherches à mener, construire un argumentaire fondé.
• Garantir la constitution des avocats pour la CPAM, assurer le lien avec ces derniers.
• Préparer et présenter les dossiers de mise en cause à la commission des pénalités, assurer gestion administrative de la commission.
• Assurer la gestion administrative des dossiers de suivi contentieux pour valoriser les préjudices détectés et démarrer le recouvrement des sommes indûes (saisie dans le logiciel OG3S, logiciels comptables, complétude des tableaux de suivi, saisie d'huissier, liens avec le service contentieux, direction comptable et financière).

Compétences et qualités professionnelles souhaitées

• Rigueur, dynamisme, réactivité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Qualités rédactionnelles
• Travail en équipe
• Sens de l’organisation
• Maitrise des outils bureautiques et informatiques

Diplôme ou formation souhaité

Préparation d’un Master 1 ou 2 en droit social et de la protection sociale, droit de la santé ou droit civil/pénal.

Conditions d’emploi

Le poste est ouvert en apprentissage et basé à Créteil. Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'organisme.

Égalité des chances et inclusion

Notre organisme s’engage à promouvoir l’égalité des chances, la diversité et la cohésion sociale. En tant qu'organisme handi-accueillant, la CPAM du Val-de-Marne s’engage à accompagner les collaborateurs en situation de handicap avec des aménagements possibles dès le processus de recrutement.

Rémunération et avantages

2008 euros brut mensuels la base, plus un pourcentage en fonction des conditions en vigueur.

• 13ème mois au prorata du temps de présence.
• Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre, sous condition de présence).
• Prime d’intéressement annuelle, sous conditions de présence.
• Titres-restaurant (11,52 € par jour travaillé, pris en charge à 60 % par l'employeur).
• Prime de crèche jusqu’à 3 ans de votre enfant (sous conditions de présence à la crèche).
• Prestations du CSE (billetterie, cinéma, parcs d’attraction, sports, culture…).
• Labellisée Employeur Pro-Vélo – niveau Or, engagement en faveur de la mobilité durable, prise en charge à 75 % des abonnements de transports en commun et forfait mobilités durables (jusqu’à 500 € pour l’achat d’un vélo et 300 € par an pour son usage ou location).
• Parkings (3 places, soumises à conditions).

Autres informations

Des tests pourront être proposés.