Rédacteur juridique et contentieux (H/F)

Groupe RIFSEEP: 2

Activités principales

La préparation et la rédaction des mémoires en défense et des requêtes introductives d’instance, ainsi que des avis juridiques en contentieux pénal de l’urbanisme

• La rédaction de notes d’analyse juridique
• La rédaction des interventions à caractère juridique
• La recherche documentaire et veille juridique
• Le conseil juridique
• Le suivi des crédits contentieux

Environnement professionnel

Activités du service

• La défense des intérêts de l’État lors des contentieux administratifs (hors recours en matière d'entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers)
• La gestion du contentieux pénal de l'urbanisme
• Le service référent en droit pénal dans les autres matières (ICPE, police de l'eau, …)
• Les conseils et la rédaction d'analyses juridiques pour les services de la Préfecture, des DDI et des UT
• Le traitement des recours gracieux en matière d’urbanisme et des recours gracieux susceptibles de recours contentieux
• La gestion des crédits contentieux relevant des différents ministères
• La gestion des accidents de circulation impliquant des fonctionnaires en service
• Le pilotage de la documentation juridique mutualisée

Composition et effectifs du service

3 agents

Liaisons hiérarchiques

Directeur de la Légalité et de la Citoyenneté

Liaisons fonctionnelles

Services de l'État dans le département, réseau juridique régional, parquet, juridictions, ministères

Conditions particulières d'exercice

Ce poste se caractérise par une coordination avec les services de l’État ainsi que la représentation de l’État devant le juge administratif et la présence aux audiences devant le juge judiciaire.

Profil recherché

Compétences techniques

• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique / requis
• Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau pratique / requis

Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise / requis
• Savoir rédiger / niveau maîtrise / requis
• Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise / requis

Savoir-être

• Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise / requis
• Savoir communiquer / niveau maîtrise / requis

Perspectives

Les compétences développées sur le poste peuvent permettre l’accès au grade d’attaché.

Durée attendue sur le poste

2 à 5 ans.

Contact

• M. Vincent RENON, Directeur de la Légalité et de la Citoyenneté –
• Mme. Charlotte POULIN, Cheffe du Bureau des Affaires Juridiques –