PREF38 - Chargé(e) du contentieux (H/F)

Groupe RIFSEEP: 2Vos activités principalesRédiger les mémoires en défense devant le TA et la CAAConseiller en matière d’interprétation des textes, de rédaction des actes et d’exécution des décisions juridictionnellesAssurer une expertise juridique et de conseil en matière d’élaboration des décisionsRédiger les requêtes et les appels préfectorauxTraiter les référésRédiger les réponses aux recours gracieux, demandes de communication de motifs et demandes d’abrogationSuivre l’actualité jurisprudentielleReprésenter le préfet dans les audiences au tribunal administratifParticiper à l’activité de la sectionÉlaborer et mettre à jour les tableaux de suivi des contentieuxÉlaborer et mettre à jour des modèles de documentsFaire le lien avec les agents du droit au séjour dans le cadre du suivi des contentieux (injonctions de délivrance de titres)Assurer un suivi télérecours en cas de besoin

Votre environnement professionnelActivités du serviceLa Direction de l’immigration et de l’intégration (DII) est en charge de l’accueil et de la délivrance des titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents, et de l’examen des demandes d’accès à la nationalité française.

• le bureau de l'accueil et de l'admission au séjour
• le bureau de l'éloignement et du contentieux
• le bureau asile (GUDA-France Asile)
• la plateforme naturalisations

Composition et effectifs du serviceEnviron 80 agents (titulaires et contractuels)

Liaisons hiérarchiqueChef(fe) de section, Chef(fe) de bureau, Directeur(rice)

Liaisons fonctionnellesAutres bureaux de la DII / Correspondant fraude étranger et cellule fraude départementale / OFII / Police-GN / SPIP / Parquet / Tribunaux

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste/Contraintes/SujétionsContexte juridique en évolution permanenteTravail dans l’urgence dans le cadre de certains référésTemps de travail: 100%

Qui contacter:

Durée attendue sur le poste: 2 ans

Profil recherché

Connaissances techniques:Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise - à acquérir/ niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel/ niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique/ niveau maîtrise - requis

Savoir-faire:Savoir travailler en équipe/ niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - à acquérir/ niveau pratique - requis

Savoir analyser/ niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser/ niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être:S'avoir s'exprimer oralement/ niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter/ niveau pratique - requis

Présentation de Préfecture de l'Isère

Préfecture de l'Isère