PREF13 DSPAR - Chef(fe) du Pôle Droits à conduire du Bureau de la circulation routière

Intitulé du poste

PREF13 DSPAR - Chef(fe) du Pôle Droits à conduire du Bureau de la circulation routière

Description du poste

Fonction publique d’Etat. Catégorie B (profession intermédiaire).

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Domaine : Affaires juridiques – Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique.

Présence dans le Bureau de la circulation routière (BCR).

Responsabilités principales

• Encadrer deux sections constituées de six agents (1 B et 5 C).
• Section «suspensions‑annulations» (1 B chef de section et 2,5 C) :
  • Supervision des mesures de restriction des droits à conduire et des annulations de permis.
  • Supervision des inscriptions au fichier des permis de conduire (SNPC) des décisions judiciaires.
  • Réponses aux courriers d’usagers ou d’avocats.
  • Relations avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les Centres d’Expertises et de Ressources Titres (CERT), les Forces de l’Ordre et les greffes des tribunaux judiciaires; enregistrement des BRED, suivi et traitement des E‑LIST….
• Section «commissions médicales du permis de conduire et missions de proximité» (2,5 C) :
  • Agrément des médecins en cabinet et en commissions médicales, agrément des centres de tests psychotechniques.
  • Relations avec les médecins des trois commissions (Marseille, Arles, Aix).
  • Suivi et supervision des plannings de rendez‑vous, convocation d’office aux commissions médicales pour les personnes présentant un danger à conduire.
  • Relation avec les agents de sécurité pour la gestion des visites des usagers.
  • Relations avec les usagers via la BAL fonctionnelle dédiée.
  • Relations avec les CERT concernant les avis médicaux rendus.
  • Gestion du budget de fonctionnement des commissions médicales, en relation avec le Cabinet du Préfet.
  • Suivi et supervision de l’habilitation des policiers municipaux à l’accès direct aux serveurs SIV (cartes grises) et SNPC (permis de conduire).
• Veille juridique : rédaction de notes et propositions.
• Réponse aux recours gracieux et transmission de documents à la Mission Contentieux Interministériel et Veille Juridique, dans le cadre des recours contentieux.
• Traitement des REF60 (retrait de permis obtenu suite à fraude).
• Réponse aux courriers d’intervention.
• Suivi et supervision des missions «de proximité» en matière d’immatriculation des véhicules, réquisitions des forces de l’ordre, demandes de relevés d’information des permis de conduire, réponses aux usagers pour les demandes d’enregistrement des cessions…
• Référent qualité : suivi de la démarche qualité ATE pour le pôle.

Composition et effectifs du service

Le Bureau de la Circulation routière compte 15 agents titulaires dont 7 pour le pôle droits à conduire.

Liaisons hiérarchiques

• Directrice de la Sécurité : police administrative et réglementation.
• Directrice adjointe.
• Cheffe du Bureau.

Liaisons fonctionnelles

• Préfecture de police déléguée.
• Juridictions (TGI, TP, OMP, Cour d’appel…).
• Délégation à la Sécurité Routière.
• SNPC.
• CERT.
• Forces de l’ordre (Gendarmerie, Police).
• Préfectures et Sous-préfectures.
• Mairies.

Conditions particulières d'exercice

Encadrement – réactivité – organisation – discrétion – disponibilité – travail en urgence – rédaction.

Participation à une à deux permanences rémunérées par an lors de week‑ends de plus de deux jours en fonction des besoins.

Profil recherché

Connaissances techniques :

• Connaître l’environnement professionnel (niveau maîtrise à acquérir).
• Avoir des compétences juridiques (niveau pratique requis).
• Avoir des compétences en informatique‑bureautique (niveau maîtrise requis).
• Connaître les droits à conduire (niveau maîtrise à acquérir).

Savoir‑faire :

• Savoir analyser (niveau maîtrise requis).
• Avoir l’esprit de synthèse (niveau maîtrise requis).
• Savoir rédiger (niveau maîtrise requis).
• Savoir s’organiser (niveau maîtrise requis).
• Savoir appliquer la réglementation (niveau maîtrise requis).
• Savoir travailler en équipe (niveau maîtrise requis).

Savoir‑être :

• Savoir s’adapter (niveau maîtrise requis).
• Avoir le sens des relations humaines (niveau maîtrise requis).
• Savoir communiquer (niveau maîtrise requis).

Durée attendue sur le poste : 5 ans. Les compétences mises en valeur sur ce poste peuvent permettre d’évoluer vers d’autres postes d’encadrement et donner accès à la catégorie A.

Documents à transmettre

L’envoi du CV et d’une lettre de motivation est obligatoire.

Localisation du poste

Marseille, Bouches‑du‑Rhône (13), Provence‑Côte d’Azur, France.

Lieu d’affectation

• 3, Villa Thoréton, 75 015 PARIS (M° Lourmel) à compter de septembre 2026, 1 bis rue de Lutèce, 75004 PARIS