PP / SAJC / BCJEP / Consultant juridique - Contentieux administratif général H/F

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Votre environnement professionnel

Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l'agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.

Activités du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) bénéficie d'un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l'administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police. Il a la charge de la protection des intérêts de l'institution et de ses agents, notamment à travers l'expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.

Fort de près d'une centaine d'agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l'échelle de l'agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ.

Les bureaux

• le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;
• le bureau du contentieux des responsabilités (BCR);
• le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);
• le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ;
• le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).

Activités du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP)

Le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) est un bureau stratégique au sein de ce service des affaires juridiques, en prise avec de nombreux sujets d'actualité, dont certains particulièrement sensibles. Il est ainsi amené à connaître, à la fois dans sa fonction de conseil opérationnel du préfet de police et des directions et dans sa fonction de défense contentieuse des actes, des décisions prises dans un champ de compétences extrêmement diversifié. Le bureau est en conséquence particulièrement polyvalent et traite de domaines variés, et notamment : mesures de polices administratives, droit de la fonction publique et droit des étrangers (...).

Le BCJEP est composé, outre le chef et l'adjoint au chef de bureau, de 23 agents (8 A, 12 B et 4 C) répartis entre 2 sections : la section du contentieux général (7 A) et la section du contentieux des étrangers (1 A + 7 B), un greffe secrétariat (2 B et 4 C) et une cellule contrôle de légalité (1 B).

Profil recherché

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques, niveau expert requis.
• Avoir des compétences en informatique - bureautique, niveau pratique requis.
• Connaître l’environnement professionnel, niveau maîtrise à acquérir.

Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation, niveau maîtrise requis.
• Savoir travailler en équipe, niveau maîtrise requis.
• Savoir rédiger, niveau expert requis.

Compétences interpersonnelles

• Savoir-être, savoir s’exprimer oralement, niveau maîtrise à acquérir.
• Savoir communiquer, niveau maîtrise à acquérir.
• Le sens des relations humaines, niveau maîtrise requis.

Perspectives

L’exercice des fonctions proposées permet à terme d’exercer d’autres fonctions juridiques de niveau supérieur et prépare aux concours de catégorie A et A+.

Durée attendue

3 ans

Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir - Adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir.

Liaisons fonctionnelles

Toutes les directions de la Préfecture de Police (notamment la DRH, DOPC, DSPAP, DUPA, BSPP), administration centrale (DLPAJ, DRHFS, DGGN, DGPN) ; les avocats et juridictions administratives et judiciaires.