Officier sous contrat SCA Chargé de contentieux mixité déontologie - H/F - Inspection du Commissariat au Numérique de Défense

Le Commissariat au Numérique de Défense (CND) a été créé le 3 décembre 2024 par le Ministre des Armées pour répondre aux défis et menaces numériques émergents. Cette structure unique vise à transformer la fonction numérique au sein du ministère en simplifiant la gouvernance, en repensant l'architecture budgétaire et en rapprochant le numérique des capacités opérationnelles.

Le CND agit comme concepteur et opérateur, unifiant les compétences de la DGNUM, de la DIRISI, de l'AND et bientôt de l'AMIAD pour optimiser la performance numérique. Ses principes directeurs sont de livrer à temps, gagner en agilité et piloter par la valeur et la performance.

Ses missions incluent la garantie de la disponibilité des réseaux critiques, la conception de projets numériques et le contrôle de la politique ministérielle en matière de numérique. Placé sous l'autorité du Ministre des Armées depuis le 1er septembre 2025, le CND est organisé en 5 services et 3 sous-directions, couvrant la gouvernance, la sécurité numérique et l'intelligence artificielle.

Avec près de 7 000 personnels dédiés, le CND assure un fonctionnement continu à l'échelle mondiale, soutenu par des infrastructures souveraines comme des supercalculateurs et le premier intranet militaire européen.

Dans le cadre de notre mission, nous recherchons un Chargé de Contentieux Mixité Déontologie - H/F pour rejoindre l'Inspection du Commissariat au Numérique de Défense. Vous aurez pour principales missions :

• Gérer les dossiers de contentieux : Assurer le suivi des affaires en cours et préparer les éléments nécessaires à leur traitement.
• Assistance juridique : Fournir un soutien aux équipes sur les questions de déontologie et de réglementation.
• Rédaction de documents : Élaborer des notes, rapports et autres documents juridiques.
• Analyse des dossiers : Réaliser des études de cas et proposer des recommandations.
• Veille juridique : Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de droit numérique.

Nous recherchons un candidat possédant les compétences et qualités suivantes :

• Formation : Diplôme en droit, idéalement avec une spécialisation en droit numérique ou déontologie.
• Expérience : Une première expérience en contentieux ou en droit administratif est souhaitée.
• Compétences : Excellente maîtrise des outils juridiques et de la réglementation en vigueur.
• Capacité d'analyse et de synthèse.
• Aptitudes à la rédaction et à la communication.
• Qualités personnelles : Rigueur, sens de l'organisation, esprit d'équipe et confidentialité.
• Être à jour de ses obligations nationales : JDC.
• Être âgé de moins de trente-trois ans à la date de signature du contrat d'engagement.

En intégrant notre équipe, vous bénéficierez de :

• Contrat à durée déterminée (CDD) offrant une première expérience enrichissante. 1 er contrat de 4 ans renouvelable jusqu'à 20 ans de services.
• Environnement de travail dynamique et stimulant au sein d'une institution reconnue.
• Opportunités de formation pour développer vos compétences professionnelles.
• Participer à des projets d'envergure dans le domaine du droit numérique.
• Bénéficier d'un parc de logements à loyers modérés.