Juriste Vente Immobilier et Foncier HLM F/H
Rejoindre la SA de l'Oise, c'est choisir une structure à taille humaine où performance rime avec utilité sociale et engagement collectif.
Membre du Groupe HER, acteur reconnu du développement de l'habitat responsable et solidaire, et de la SAC PETRAM — coopérative réunissant plusieurs bailleurs sociaux — la SA de l'Oise bénéficie d'une dynamique forte de mutualisation et d'innovation, tout en restant profondément ancrée dans son territoire et au service de ses habitants.
Acteur engagé du logement social dans l'Oise, nous contribuons concrètement à la valorisation et à la cession du patrimoine immobilier au service des habitants. Dans le cadre de notre projet stratégique Agir2030, nous créons un poste de Juriste Vente Immobilier et Foncier HLM (H/F) au sein de notre Direction Juridique.
Rattaché à la Directrice juridique, vous êtes un véritable pilier juridique de nos opérations immobilières, vous assurez l'organisation, la structuration et la sécurisation juridique de l'ensemble des opérations d'acquisition et de vente HLM — logements individuels, collectifs, PSLA, BRS et ventes en bloc. En mode projet, vous transformez la stratégie patrimoniale de l'entreprise en réalisations concrètes.
Votre mission :
Organisation des ventes HLM
- Piloter le montage juridique des opérations de vente (EDD, règlement de copropriété, schémas de division)
- Assurer la conformité réglementaire des processus de vente HLM et coordonner les intervenants (géomètres, diagnostiqueurs, syndics)
- Sécuriser les actes et accompagner l'équipe commerciale tout au long du processus
- Être le référent auprès des notaires et auxiliaires de justice en charge des cessions
Montage juridique des ventes en bloc
- Définir les montages juridiques adéquats et constituer les dossiers préparatoires à la cession
- Construire et alimenter les data-rooms vendeur dans les délais impartis
- Rédiger, piloter et vérifier les actes (promesses, protocoles, conventions)
- Participer aux négociations avec les acquéreurs et garantir la sécurisation réglementaire
Acquisitions et développement patrimonial
- Rédiger et valider les avant-contrats, actes authentiques, VEFA, baux à construction, baux emphytéotiques, BRS, PSLA…
- Intervenir auprès des services de l'État pour l'obtention des autorisations requises
Conseil juridique et reporting
- Assurer le reporting auprès de la Direction (avancée des dossiers, points de vigilance, suivi des plus-values)
- Réaliser la veille juridique en droit immobilier et logement social
- Élaborer et mettre à jour les modèles, clausiers et procédures juridiques
- Identifier les risques et proposer des solutions adaptées