Juriste stagiaire droit de l'environnement
Juriste stagiaire droit de l'environnement
Rattaché au responsable juridique , vous participerez aux activités juridiques et plaidoyer, avec une forte dominante analyse juridique, précontentieux et contentieux (national et UE). Stage exigeant, formateur, avec une autonomie progressive et un encadrement direct.
Contentieux administratifs et judiciaires et stratégie précontentieuse
- recherches juridiques, analyse de recevabilité, moyens et jurisprudence
- participation à la préparation de requêtes, mémoires, assignations, conclusions, pièces et bordereaux;
- gestion des actions juridiques contre les coupes rases;
- suivi de procédures (calendrier, échanges, synthèses);
- création d’un recueil de jurisprudence et d’une table des fondements juridiques.
Production de contributions notes et outils
- Notes de synthèse opérationnelles, matrices d’arguments;
- Analyse de textes, projets de décrets/arrêtés, documents de planification;
- Participation à des contributions (consultations, enquêtes publiques, avis);
- Contribution à la rédaction d’un guide pratique / juridique de protection des forêts;
- Veille juridique structurée et partage interne.
Droit de l’Union européenne
- analyse de conformité des dispositifs nationaux avec le droit UE;
- appui au plaidoyer sur la transposition des directives et la mise en oeuvre des règlements;
Droit de la presse
- droit pénal et réparation du préjudice écologique;
- développer les liens avec les pôles régionaux environnementaux, déposer des plaintes, se constituer partie civile et suivre les procédures;
- participer à la constitution des dossiers judiciaires en réparation du préjudice écologique.
Production de notes et outils de plaidoyer
- rédaction de notes de synthèse opérationnelles et de matrices d’arguments;
- contribution à la rédaction et au déploiement d’un guide pratique / juridique pour défendre la forêt;
- veille juridique structurée et partage interne.
Exemples de sujets (indicatifs)
- encadrement de l’exploitation forestière et des coupes (régimes d’autorisation, contrôle, articulation avec documents de gestion);
- compatibilité de politiques publiques avec objectifs climatiques et biodiversité;
- transposition et mise en œuvre de règles européennes liées à l’énergie/biomasse et à la protection de la nature;
- transparence et accès à l’information environnementale
Expériences / Formation
Étudiant·e en Master 2 de droit de l’environnement, droit public, droit européen ou contentieux public, ou élève avocat·e;
Solides capacités de recherche, d’analyse et de raisonnement juridique;
Excellentes qualités rédactionnelles, rigueur et capacité de synthèse;
Capacité à travailler de manière autonome tout en rendant compte de l’avancement des dossiers;
Intérêt marqué pour la protection des forêts, du climat et de la biodiversité;
Une première expérience en contentieux administratif, en droit de l’environnement ou dans le secteur associatif est demandée;
Une bonne maîtrise de l’anglais juridique est nécessaire.
#J-18808-Ljbffr