JURISTE SPECIALISE EN DROIT DES BAUX F/H

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Moteur de recherche d'offres d'emploi AP-HP

Mots clés (ex : infirmier en soins généraux)

Acheteur - Approvisionneur - Gestionnaire (7)

Autres fonctions administratives (127) Autres fonctions administratives (127) Administratif - Autres métiers (34) Assistanat secrétariat - secrétariat (52) Communication (2) Comptabilité - Facturation - Régie (15) Droit - Juridique (3) Employé - Agent administratif (9) Finance - Contrôle de gestion (12)

Autres métiers (79) Autres métiers (79) Autres métiers (79)

Coordination et administration paramédicale (33) Coordination et administration paramédicale (33) Accueil - Standard - Call center (3) Assistant de régulation médicale (2) Coordination et admin paramédicale - Autres métiers (8) Gestion médico-administrative, traitement - analyse de l'information médicale (3) Gestionnaire de lits (1) Secrétariat médical - Assistanat médical (16)

Direction - Management Stratégique (4) Direction - Management Stratégique (4) Directeur (1) Directeur - Autres métiers (3)

Enseignement - Formation (21) Enseignement - Formation (21) Enseignement - Autres métiers (1) Formateur - Cadre formateur (20)

Informatique & Numérique (44) Informatique & Numérique (44) Applications - Développement (11) Chefferie de Projet - MOA (14) Expertise SI - Réseaux télécom & système - Infrastructure - Data (11) Support et Exploitation (8)

Laboratoire (59) Laboratoire (59) Ingénieur en biologie médicale (1) Laboratoire - Autres métiers (9) Technicien de laboratoire (49)

Logistique (24) Logistique (24) Agent Logistique (13) Gestionnaire de stocks (1) Logistique - Autres métiers (7) Responsable - Encadrant logistique (2) Vaguemestre - Coursier (1)

Maïeutique (5) Maïeutique (5) Encadrement Maïeutique (1) Maïeuticien - Sage-Femme (4)

Médecin (13) Médecin (13) Médecin (13)

Paramédical assistance aux soins (258) Paramédical assistance aux soins (258) Aide-soignant (210) Ambulancier (2) Auxiliaire de puériculture (20) Soins, paramédical - Autres métiers (26)

Paramédical encadrement (235) Paramédical encadrement (235) Cadre administratif - chargé de mission - expert - paramédical - cadre supérieur (235)

Paramédical Imagerie médicale (63) Paramédical Imagerie médicale (63) Imagerie - Autres métiers (1) Manipulateur en électroradiologie (62)

Paramédical infirmier et infirmier spécialisé (827) Paramédical infirmier et infirmier spécialisé (827) Infirmier (699) Infirmier - Autres métiers (22) Infirmier anesthésiste - IADE (9) Infirmier de bloc - IBO-IBODE (59) Infirmier Pratique Avancée - IPA (7) Infirmier puériculteur (31)

Pharmacie - Autres métiers (7)

Préparateur en pharmacie (34)

Qualité et gestion des risques (24) Qualité et gestion des risques (24) Qualité Gestion des risques (7) Qualité Hygiène (4) Qualité, gestion des risques - Autres métiers (2) Sécurité au travail et environnement (10) Sécurité des personnes et des biens (1)

Recherche et recherche clinique (37) Recherche et recherche clinique (37) ARC - TECH Attaché/technicien en recherche Clinique (6) Ingénieur - Etudes - Données en recherche clinique (5) Recherche clinique - Autres métiers (25) Responsable - encadrant - coordination recherche clinique (1)

Rééducation (95) Rééducation (95) Diététicien - Diététique (3) Masseur Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Psychomotricien (72) ORL - Orthophoniste - Orthoptiste (18) Rééducation - Autres métiers (2)

Administration RH - chargé de/gestionnaire RH (9)

Carrière - Développement RH - Formation (3)

Contrôle de gestion sociale (2)

Paie (7)

Recrutement - Attractivité (1)

Responsable RH - Encadrant RH (3)

RH - Autres métiers (1)

Restauration - Hôtellerie (22) Restauration - Hôtellerie (22) Cuisinier - Agent de restauration- Hôtellerie (9) Responsable - Encadrant Restauration- Hôtellerie (4) Restauration - Hôtellerie - Autres métiers (9)

Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.

Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.

Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.

L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.

Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés : CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques), DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).

Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.

Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.

Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !

Date de parution

09/09/2026

Description du poste

Métier

Autres fonctions administratives - Droit - Juridique

Intitulé du poste

Type de contrat

Titulaire ou CDI

Rémunération

2732€ brut mensuel à 3808€ brut mensuel

Télétravail

Présentation du service

Le département de la Fonction Publique et des Baux assure

Le conseil aux directions hospitalières et fonctionnelles, notamment DRH et DAM, sur le droit de la fonction publique hospitalière et le droit du travail : carrière, santé et sécurité au travail, harcèlement, discipline, contrats, licenciements, relations collectives et transferts de personnels

Le traitement des dossiers de discrimination (Défenseur des Droits)

La défense de l’Institution devant les juridictions administratives et civiles dans les contentieux de carrière, indemnitaires et des étudiants en soins infirmiers (IFSI)

La mise en œuvre de la protection fonctionnelle (article L. 134-5 du CGFP)

Le conseil en matière de déontologie et le secrétariat du Collège de déontologie, ainsi que les fonctions de référent déontologue, laïcité et alerte

La participation aux cellules de traitement des situations de violence, harcèlement, agissements sexistes et discrimination et l’accompagnement juridique des dossiers de violence au travail

Le recouvrement des prestations servies aux agents victimes de préjudices corporels (RPVPC) et le traitement des dossiers CADA

La formation des personnels

La gestion des dossiers pénaux dans lesquels l’AP-HP est victime et des dossiers relatifs aux biens des agents

Le conseil et le contentieux en matière de baux d’habitation et commerciaux

La coordination des réseaux cultes et laïcité, la veille juridique et les conseils sur les faits religieux à l’hôpital

Les missions de ce poste sont principalement le conseil et le contentieux en droit des baux.

Elles pourront être complétées ponctuellement ou définitivement par d’autres activités en fonction des besoins du Département, notamment s’agissant de questions de droit public.

Missions permanentes :

- Rédaction d’assignation en droit des baux et audiences

- Rédaction de notes et consultations en réponse aux demandes des hôpitaux de l’AP-