Juriste RH
NANTES, 44
il y a 1 jour
- Vous accompagnez les services de la DRH, des services ressources et du CDEF pour sécuriser juridiquement leurs missions et les actes
- Vous apportez une expertise juridique sur les situations sensibles, le suivi et la préparation des contentieux, par votre très bonne connaissance du droit de la fonction publique
- Vous accompagnez le service carrière, rémunération et temps de travail, dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires
- Vous assurez une veille juridique et réglementaire, sur le droit de la fonction publique territoriale, le droit de la fonction publique hospitalière, mais aussi la règlementation RH spécifique aux assistant.es familiaux.ales
- Vous diffusez une culture juridique au sein de la direction ressources humaines et des services ressources
- Vous menez des analyses des différentes réformes réglementaires en amont de leur mise en œuvre, étudiez leurs impacts dans la gestion RH et formulez des propositions d'évolutions, en vue d’éclairer les arbitrages
- Vous apportez une expertise et un rôle de conseil juridique sur tous les processus RH relatifs aux différents métiers représentés au sein de la collectivité, majoritairement dans le domaine de la fonction publique territoriale, mais aussi dans la fonction publique hospitalière et du droit du travail concernant les assistantes familiales
- Vous sécurisez l’élaboration des procédures, modèles types de la DRH en lien avec l’état du droit et notamment sur le volet RGPD
- Vous assurez un contrôle de légalité des actes les plus sensibles
- Vous accompagnez le service carrière, rémunération et temps de travail, et les services ressources dans la mise en œuvre et la sécurisation des procédures disciplinaires, par la relecture des dossiers d’enquête et de discipline et la rédaction d’actes juridiques
- Vous apportez un conseil juridique et formulez des avis opérationnels aux services de la direction des ressources humains sur des situations individuelles complexes ou des thématiques particulières
- Vous contribuez aux différents projets RH, via une participation dans les équipes projets afin d’apporter votre expertise juridique
- Vous assurez une veille juridique régulière en assurant sa diffusion, veillez à la qualité et à la pertinence des informations recensées, assurez sa bonne diffusion et son appropriation par l’ensemble des acteurs RH
- Vous assurez un lien entre la direction ressources humaines et la direction juridique et les organismes extérieurs à la collectivité (ADF, CIG Versailles…).
- Vous animez ponctuellement des formations sur le statut ou la règlementation du travail, et assurez la création de supports pour ces formations
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