Juriste RGPD – IA – Propriété intellectuelle - F/H

Au sein du Secrétariat Général de la Ville de Lyon, la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels accompagne les directions de la collectivité dans la sécurisation juridique de leurs projets et activités de traitement de données, le déploiement de systèmes d’intelligence artificielle, l’acquisition de droits sur des œuvres, ainsi que dans le domaine de la stratégie marketing et de la propriété industrielle. Elle met en œuvre un programme de licence permettant l’exploitation commerciale de certaines marques.

Domaines stratégiques

• La protection des données personnelles (RGPD)
• La conformité de l’intelligence artificielle (IA)
• La propriété intellectuelle (PI) et la valorisation des actifs immatériels de la Ville (marques, labels, noms de domaine, droits d’auteur)
• La protection des droits dans le cadre d’événements sportifs internationaux (droit sponsoring, publicité, marketing en embuscade, contrefaçon, vente illicite)

Dans ce contexte, la Ville de Lyon recrute un Juriste en protection des données personnelles, conformité IA et propriété intellectuelle. Sous l’autorité du Directeur de la Mission, vous intervenez comme expert transversal auprès de l’ensemble des directions de la Ville.

Responsabilités principales

• Conseiller et accompagner les services sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à la protection des données personnelles, incluant la conformité des systèmes d’IA, et à la propriété intellectuelle.
• Contribuer à la conformité RGPD et RIA de la collectivité, en participant à l’analyse des traitements de données personnelles et des systèmes d’intelligence artificielle et à la rédaction des documents juridiques associés.
• Instruire et traiter les demandes d’exercice des droits fondamentaux des personnes concernées.
• Apporter un appui juridique au DPO dans le cadre des études d’impact, violations de données, incidents de sécurité et contrôles de la CNIL.
• Assurer la protection des actifs immatériels de la Ville, en gérant les portefeuilles de marques et noms de domaine.
• Rédiger, négocier et sécuriser les contrats et actes juridiques liés à la propriété intellectuelle (achats/cessions de droits patrimoniaux, licences de marques, conventions, etc.).
• Sensibiliser les agents dans les domaines d’activités du poste.
• Piloter et gérer les marchés publics de prestations juridiques de la Mission avec les prestataires avocats spécialisés en protection des données personnelles, en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.
• Gérer le budget et commander les prestations juridiques de la mission.
• Réaliser une veille juridique et formuler des préconisations permettant d’anticiper les évolutions réglementaires et de sécuriser les projets de la collectivité.

Le volume par activité est le suivant : RGPD = 45%, Conformité IA = 30% et PI = 25%.