Juriste ressources humaines (H/F)

Sous l’autorité de la directrice des ressources humaines et de son adjointe, le ou la juriste RH garantit la conformité et la sécurité juridique des actes et des procédures de la direction. Il/Elle contribue à l’amélioration continue des pratiques RH en identifiant les axes de sécurisation et d’amélioration. Le poste requiert une capacité à la prise d’initiative, à être force de proposition auprès de la direction des ressources humaines ainsi qu’à anticiper les besoins juridiques en lien, notamment, avec les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Accompagnement juridique auprès de la direction des ressources humaines

• Délivrer une assistance juridique sur l’ensemble des thématiques RH: statut, carrière, discipline, temps de travail, rémunération…
• Analyser les situations individuelles ou collectives soumises par les services et formuler des avis juridiques argumentés, écrits ou oraux.
• Répondre aux sollicitations de la DRH sur les problématiques, statutaires, contractuelles ou disciplinaires.

Uniformisation des actes administratifs

• Rédiger et mettre à jour les modèles d’arrêtés, de contrats de travail, de délibérations et de notes de service afin de garantir leur conformité au Code général de la fonction publique et à la jurisprudence.
• Créer les délibérations manquantes et mettre à jour les délibérations existantes, par exemple celles relatives aux doctorants et post-doctorants.

Ingénierie des procédures

• Concevoir, mettre à jour et contrôler les procédures de gestion.
• Élaborer et diffuser des guides de procédures et des outils d’aide à destination de la DRH pour uniformiser la production administrative.
• Initier des démarches d’harmonisation, de simplification des pratiques RH et identifier les fragilités des procédures existantes et proposer des actions correctives.

Veille juridique

• Informer la direction sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant l’école.
• Élaborer des notes réglementaires relative à l’actualité juridique (évolutions règlementaires, études d’impact et suggestions de mise en application).
• Assurer la communication de l’actualité juridique auprès des acteurs impactés.