JURISTE - REF 100825 F/H

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES

Service Juridique

Cadre d’emplois des attachés

Missions assurées pour trois collectivités : Communauté urbaine, ville du Havre et ville de Montivilliers

Assister et conseiller les services et les élus au regard de la légalité en anticipant les risques contentieux :

Rédiger des études juridiques et des guides pratiques à destination des services

Assurer une expertise et un conseil aux services pour le montage d’opérations complexes

Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques

Communiquer et adapter la formulation des propositions en fonction des interlocuteurs

Assurer le pré-contrôle de légalité des actes juridiques

Assurer un conseil et une assistance lors de la passation et de l’exécution des contrats de délégation de service public :

Gérer l’organisation des CDSP

Procéder à la validation du projet de contrat, à la rédaction du règlement de consultation

Participer aux réunions de négociation

Procéder à l’analyse des offres et à la validation du rapport d’analyse des candidatures et des offres

Réaliser les formalités procédurales

Assistance et conseil aux services pour l’exécution du contrat

Gérer directement ou en lien avec un avocat les précontentieux et contentieux des collectivités :

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux

Assurer la rédaction ou la relecture des requêtes et des mémoires

Représenter l’administration devant les juridictions ainsi qu’en expertise et lors des règlements amiables

Tenir une veille juridique et animer des réunions d’information juridique et des formations internes

Compétences requises

Master 2 en droit public souhaité

Maîtrise du droit des collectivités territoriales

Connaissances en matière de règlement amiable des litiges

Connaissance de la structure et du fonctionnement de l’administration

Capacité à expertiser une question juridique, à apporter des solutions opérationnelles

Aptitude à animer des réunions et à assurer des formations

Aptitude à représenter le service en réunion et devant les juridictions

Capacité à défendre une position

Maîtrise de la technique de rédaction contentieuse et précontentieuse

Maîtrise de la technique de communication et de négociation

Esprit d’analyse et de synthèse

Qualités rédactionnelles

Qualités relationnelles

Discrétion

Rigueur

Lieu, jours et horaires de travail

Hôtel de la Communauté - 19 rue Georges Braque au Havre

Temps complet du lundi au vendredi – 36h hebdomadaires + RTT – Télétravail possible