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Juriste rédacteur émetteur H/F

NANTERRE, 92
il y a 4 jours
CDI
Votre mission si vous l'acceptez...Au sein de la Direction Santé Prévoyance Collectives, vous intégrez le pôle Courtage surmesure dédié à la souscription surmesure. En tant que Juriste Rédacteur Emetteur, vos missions seront les suivantes :Rédiger les documents contractuels, en particulier :Ø les conditions particulières des contrats sur mesureØ les contrats entièrement rédigés (conditions générales et particulières)Ø en contrôlant la conformité des textes avec la législation en vigueur, les régimes conventionnels et les procédures de gestion, en liaison avec les services de gestion et la Direction des Assurances CollectivesEtudier la recevabilité des demandes d'émission sur mesure prévoyance et santéØ Contrôler la recevabilité administrative, économique, opérationnelleS'assurer de la conformité de la délégation aux mandats de gestion, transmettre et suivre les demandes non conformes Etablir les fiches book et fiches paramétrageDéfinir le maillage contractuel : régime, contrat, catégories bénéficiaires, codification apporteursEtudier et valider les demandes auprès des différents acteurs :Ø Confirmer aux inspecteurs l'acceptation de leurs demandesØ Informer les délégataires de gestion et les services internes de gestion prestations de la mise en place des contratsØ Conserver la piste d'audit (pièces visées et validées par l'ensemble des acteurs)Assurer le renseignement et le conseil à l'inspection, en lien avec les services de souscription et de gestionØ Assurer le renseignement et le conseil aux apporteurs et aux clientsØ Informer et renseigner les inspecteurs, les souscripteurs et les gestionnaires sur :le suivi des émissions en coursl'interprétation des documents contractuels émisles différentes générations des produits standards et sur mesureØ Procéder au traitement des réclamations et aux échanges internes avec les autres services de la compagnieAccomplir les tâches administratives et demander la mise à jour, le cas échéant, de la base informatique de gestion
Plateforme de publication
France Travail
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