Juriste Protection Sociale/Droit de la santé H/F

Présentation de la Mutualité Française :

Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) fédère la quasi-totalité des mutuelles Santé et anime un réseau de plus de 2.900 structures de services de soins et d'accompagnement. Aujourd'hui, 32 millions de personnes sont protégées par nos mutuelles, organismes à but non lucratif fondés sur des principes de solidarité et de non-discrimination.

Dans ce contexte, ses grandes ambitions sont les suivantes :

• Animer politiquement le mouvement mutualiste pour en renforcer l’unité, la cohésion et la force ;
• Promouvoir le modèle, les valeurs et les principes du mouvement mutualiste ;
• Accompagner les entreprises et organismes mutualistes dans leur développement ;
• Représenter les entreprises et organismes mutualistes et agir en leur nom pour peser sur les politiques publiques de protection sociale et de santé, et pour défendre leurs intérêts.

À propos du poste :

Au sein de la Direction Développement Assurances Mutualiste/Pôle Analyse juridique et relations avec les acteurs de santé, nous recherchons dès à présent un Juriste Protection Sociale/Droit de la Santé H/F.

Missions et activités :

Identifier et analyser les évolutions de l’environnement et jouer un rôle d’alerte

• Analyser l’évolution de l’environnement législatif national et européen afin d’anticiper l’action de la Mutualité dans la défense de ses intérêts,
• Identifier les sources d’informations, collecter et sélectionner l’information dans une logique prospective et jouer un rôle d’alerte en cas de besoin,
• Sensibiliser ses interlocuteurs notamment par la production d’outils d’information (newsletter, guide juridique, publication…) ou d’aide à la décision.

Être en appui technique et apporter une expertise juridique

• En lien avec le champ d’activité de la Direction, garantir la conformité et sécuriser la rédaction des documents contractuels et textes législatifs et réglementaires présentés ou soumis à la Direction,
• Participer et animer des groupes de travail avec des experts et/ ou des représentants des mutuelles afin d’alimenter et de défendre les positions de la FNMF et du mouvement mutualiste dans le champ d’activité de la Direction,
• Conseiller et assister sur un plan juridique en veillant en permanence à la défense des intérêts du mouvement, des groupements et de la Fédération et ses services,
• Suivre les échéances et l’exécution des délais, assurer le reporting et jouer un rôle d’alerte
• Analyser les besoins de recours à des cabinets d’avocats et suivre les prestations réalisées
• Assurer une représentation de la Mutualité Française dans certaines instances (exemple : ORIAS, CCLRF, CCSF, CCPC…),
• En tant que de besoin, participer dans les groupes de travail extérieurs organisés par les pouvoirs publics, les autres familles d’assureurs par exemple.

Réaliser des études et suivre les contentieux

• Réaliser des études et concevoir des outils juridiques spécifiques pour répondre aux besoins exprimés par les groupements et les directions de l’entreprise ou pour les anticiper,
• Analyser, mesurer l’impact et rédiger des projets de textes législatifs et réglementaires ou d’amendements à destination de la représentation nationale et des ministères en vue d’obtenir des articles de lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires…prenant en compte les intérêts de la Mutualité,
• Préparer, instruire et suivre les dossiers de précontentieux et de contentieux.

Profil recherché :

• Bac +5 Droit de la protection sociale, de la santé, droit de la Sécurité Sociale, des assurances,
• La maîtrise du droit de la mutualité, droit des assurances, de la santé est souhaitée,
• Vous avez une expérience confirmée sur une fonction similaire (minimum 5 ans hors alternances/stages),
• Rigueur,
• Pédagogie,
• Veille technique et réglementaire,
• Sens de l’anticipation,
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Techniques, outils et méthodes de rédaction,
• Autonomie,
• Capacité d’adaptation.

Ce poste ne s'adresse pas à un profil orienté Droit Social (collectif/individuel) / Ressources Humaines.

Pourquoi nous rejoindre ?

• Rémunération : 45-50K€ sur 13,55 mois selon profil
• Carte ticket restaurant
• Un cadre de travail bienveillant et innovant
• Un comité d’entreprise pour avoir accès à des réductions et des bons plans
• Carte Navigo : 50% prise en charge
• Une culture d’entreprise qui favorise le bien être des équipes
• Télétravail possible : Plusieurs fois par semaine
• En plus des congés légaux, vous aurez 24 jours RTT
• Horaires flexibles
• De beaux locaux flambant neufs dans le beau quartier du 15ème (métro : Ligne 12 Vaugirard).