Juriste Propriété intellectuelle et Contrats

Juriste Propriété intellectuelle et Contrats

Other valued qualifications : Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC) ; Master 2 spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, droit des contrats ou droit des affaires

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre Inria de l'Université de Lorraine, et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

La/le juriste est en contact étroit avec les scientifiques ainsi que les différents services du centre, notamment avec le service transfert, innovation et partenariats (STIP) et le service administratif et financier (SAF), et elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Poste basé à Villers-lès-Nancy

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il travaille en interaction étroite avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Sécurité et le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE).

Elle/il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Responsable des Affaires Juridiques du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Elle/il conseille les services et équipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de contrats liés à l’activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe à leur négociation.

• Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
  • Conseiller les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),
  • Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut en lien avec le STIP,
  • Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
  • Analyser, rédiger et négocier les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
  • Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
  • Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
  • Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche.
• Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
  • Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,
  • Participer à des groupes de travail au niveau national,
  • Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,
  • Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
• Solides connaissances dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit de la protection des données personnelles.
• Connaissances en droit des logiciels, droit d’auteur, licences libres et open source.
• Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique.
• Maitrise de l'anglais à l’écrit et à l’oral.
• Disposer de bonnes qualités rédactionnelles.
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens, et la jurisprudence.
• Maîtriser les techniques contractuelles.
• Savoir conduire une négociation.
• Savoir vulgariser la matière juridique.
• Savoir rédiger un argumentaire juridique.
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique.
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées.
• Savoir travailler en équipe et aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes).
• Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité.
• Avoir le sens de la confidentialité.
• Sens de l’organisation et de l’anticipation.
• Force de proposition.
• Capacité d’écoute et de conviction.
• Diplomatie et qualités relationnelles.
• Esprit curieux et ouvert.

La maitrise des outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautique serait fortement appréciée.

• Restauration subventionnée
• Transports publics remboursés partiellement
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex: enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
• Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)

Le poste est ouvert uniquement en CDD.