Juriste marchés F/H

En tant que société de droit privé remplissant une mission d’intérêt général de bailleur social, France Loire est amenée à conclure régulièrement des marchés privés soumis au Code de la commande publique.

Sous la responsabilité de la Directrice Juridique, vous rejoindrez une équipe composée de 6 personnes.

Dans un contexte de structuration et de développement de la fonction marchés, vous aurez pour mission principale de sécuriser l’ensemble des marchés passés par la société tout en contribuant à faire évoluer et optimiser leur organisation et leur gestion.

Vous serez un véritable référent de la fonction marchés, à la fois conseil juridique, garant de la conformité et force de proposition dans l’amélioration du dispositif.

Pour cela, vos principales missions seront:

• Garantir la sécurité des marchés passés par l’entreprise, en prenant en charge les marchés passés par les services supports et en sécurisant les marchés passés par les services opérationnels , notamment en:
  • Elaborant les procédures internes de passation des marchés et les documents types de consultation;
  • Conseillant les différents services sur les montages juridiques les plus appropriés (choix des procédures) en fonction de leurs besoins. Evaluer les risques et proposer des solutions adaptées;
  • Formalisant les documents de consultation des entreprises (AE, RC, CCAP) et aider à la rédaction du cahier des charges, CCTP;
  • Etablissant les calendriers de procédure, réaliser la procédure de publicité pour les métiers supports et la superviser pour les services opérationnels;
  • Planifiant et participant aux commissions d’Appel d’offres, ouverture de plis, et assister les services lors de la rédaction des rapports et procès-verbaux… jusqu’à leur notification;
  • Veillant à la régularité des procédures suivies et le respect des règles d’équité entre les concurrents;
  • Optimisant les marchés communs à plusieurs Directions;
  • Suivant les pré-contentieux et contentieux liées à la passation et à l’exécution des marchés;
  • Recherchant des pistes d'amélioration et de modernisation de la gestion des marchés;
  • Administrant les outils marchés (AWS et Marco web).
• Manager la gestionnaire marché
• Participer au respect de la règlementation de la commande publique :
  • Assurer et animer la veille juridique
  • Organiser des formations internes
  • Assister le service conformité contrôle interne