Juriste marché publics (H/F)

Nous recherchons pour notre client basé à Bry Sur marne (94), un juriste marché public expérimenté pour une mission de 1 mois.

Qui aura pour missions :

Missions principales

1. Appliquer et faire respecter les règles juridiques de la commande publique :
   • Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence en droit des achats publics ;
   • Effectuer une veille sur les différentes évolutions des branches du droit impactant les achats publics ;
   • Conseiller l'ensemble des acteurs de la fonction achats (acheteurs, services prescripteurs, gestionnaires) en matière de règlementation ;
   • Apporter un soutien aux acheteurs dans la rédaction des documents relatifs aux dossiers de consultation des entreprises.
2. Assurer un suivi administratif des procédures de passation et d'exécution :
   • Assurer la prise en charge du fonctionnement administratif du service des Achats (secrétariat, courriers externes et internes, archivage des marchés, bons de commande du service) ;
   • Gérer les formalités de publicité (rédiger et envoyer via la plateforme de dématérialisation les avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, publier les données essentielles) ;
   • Assurer le suivi des échanges avec les candidats durant la période de consultation (questions/réponses) ;
   • Assurer le téléchargement des plis électroniques et la vérification des certificats de signature électronique ;
   • Assurer l’envoi des demandes de régularisations/précisions/compléments de candidatures ;
   • Relire les rapports de présentation ;
   • Organiser les Commissions Consultatives des Marchés (CCM) dématérialisées ;
   • Assurer les rejets et notifications des marchés publics (enregistrement des titulaires dans E-Attestations, attribution des numéros de marchés, rédaction, mise en signature et envoi des courriers de notification et de rejet …) ;
   • Suivre l'exécution des marchés sur le plan administratif et juridique en relation avec les Directions opérationnelles et les acheteurs (avenants, révisions de prix, pénalités, résiliations, DC4…) ;
3. Assurer les campagnes semestrielles de relance des fournisseurs non à jour de leurs obligations en matière fiscale et sociale ;
4. Assurer la complétude du tableau de bord de suivi et de reporting des achats ;
5. Participer, en lien avec la Direction juridique, à la préparation des réponses à apporter aux organes de contrôle (la cour des comptes), aux dossiers de précontentieux et des contentieux.