Juriste Institutionnel Junior (H/F)

1. Secrétariat juridique & vie institutionnelle

Organisation et suivi des instances (Conseil d'Administration; Assemblée Générale, Comité Permanent, Relations avec les associations souscriptrices)

Coordination avec les parties prenantes (Commissaires aux comptes (CAC); Administrateurs, Adhérents)

Préparation des convocations, ordres du jour, procès-verbaux ;

Élaboration de supports de présentation pour les instances ;

Suivi administratif et juridique des dossiers institutionnels.

2. Gestion documentaire & juridique

Rédaction et mise à jour des documents institutionnels :

Statuts ;

Règlements ;

Documentation juridique interne.

Suivi des alertes sur les noms de domaine

Gestion des dépôts de marques

3. Missions conformité ( 60% du poste)

Participation à la mise en oeuvre et au suivi des dispositifs de conformité

Élaboration et suivi du plan de formation :

Administrateurs

Collaborateurs

Gestion des rapports réglementaires :

Rapport d'activité des comités spécifiques

Dossiers de compétence et d'honorabilité

Contribution aux dispositifs de gel des avoirs

Veille réglementaire et suivi des obligations légales

Répartition indicative

60% Conformité

40% Secrétariat juridique / institutionnel

Poste évolutif vers des fonctions en conformité