Juriste immobilier F/H
1- Missions
Sous l'autorité de la responsable juridique immobilier, le/la juriste immobilier contribue à la production d'actes et participe à la sécurisation des opérations de promotions immobilières en lien étroit avec la direction développement et aménagement urbain et le service de la commercialisation accession. Il/elle participe par sa contribution opérationnelle à l'activité et aux résultats de la direction en termes de signatures d'actes, et donc de volumes de ventes en particulier.2
- Activités
- Production de contrats
- Rédiger les contrats de réservation des acquisitions en VEFA
- Rédiger les contrats de réservations clients accession
- Conseil et contrôle
- Participer aux montages juridiques des opérations immobilières
- Analyser et contrôler les actes notariés avant signature (y compris PUV, Bail à construction, Bail à réhabilitation, PUV, promesse d'achat, Bail opérateur, BRS client, actes de servitudes.)
- Contrôle financier des frais d'actes.
- Suivi des dossiers
- Elaborer les demandes d'avis au service de France domaine et en assurer le suivi
- Analyser les EDD (état descriptif de division) et RCP (règlement de copropriétés) pour la constitution des copropriétés et statuts ASL (patrimoine neuf ou ancien)
- Préparer des dépôts de programmes immobiliers
- Effectuer un suivi relationnel avec les notaires, géomètres, propriétaires et promoteurs
Activités complémentaires- Assurer la gestion administrative générale du service : programmation des signatures, rédaction de courriers, gestion des bons de commandes, factures
Alimenter les outils métiers mis en place pour ces activités- Rédiger divers contrats liés aux opérations immobilières : protocoles transactionnels, pactes de préférence, convention de cotitularit
Assister la responsable et la suppléer en cas d'absence
