JURISTE (H/F) (Nouvelle fenêtre)

Direction DORH - Service Réglementation et Déontologie

Type d'emploi Permanent

Fonction publique concernée par l'offre Fonction Publique Territoriale

Cadre(s) d'emplois Attachés Territoriaux

Résidence administrative SAINT-DENIS

Niveau de Diplôme exigé Bac + 3 et au delà

Nombre de poste(s) à pourvoir 1

Contact pour l'offre

Réf. -PERM _PT-806

Un poste de Juriste (H/F) est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie.

Sous l’autorité de la responsable du service réglementation et déontologie, l’agent garantit la fiabilité et la sécurité juridique des actes produits par la direction des ressources humaines. Il assure la mission de conseil et d’expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, sur les contentieux et pré-contentieux, sur les problématiques et évolutions statutaires et RH, les procédures disciplinaires, et la déontologie. Il assure occasionnellement l’intérim de la responsable du service

Activités du poste

• Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH :

- Alerter et conseiller les services de la DORH sur les risques juridiques

- Proposer et mettre en place des actions de sensibilisation sur le cumul d’activités, les conflits d’intérêt, etc.

• Apporter une aide à la décision :

- Réaliser des analyses juridiques et apporter son expertise sur les projets

- Participer à l’instruction des dossiers ATMP

• Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
• Participer à la gestion des contentieux :

- Suivre les dossiers précontentieux et contentieux RH

Rédiger des actes juridiques complexes :

- Rédiger des mémoires

• Rédiger les rapports aux différentes commissions :

- Rédiger des délibérations et participer le cas échéant aux instances et commissions afférentes

• Sécuriser les procédures :

- Sécuriser et mettre en œuvre les procédures disciplinaires et déontologiques

- Sécuriser des actes administratifs de la DORH : arrêtés, décisions, délibérations, conventions

• Concevoir des outils de contrôle des procédures
• Représenter la collectivité en justice
• Participer aux projets transversaux de la direction
• Participer au suivi des activités :

- Mettre en place des outils de suivi d’activités et les renseigner

• Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention :

- Participer au dispositif alerte éthique et assurer le rôle de Référent du dispositif Signalement

• Assurer occasionnellement l'intérim du responsable

La liste des activités indiquées est non exhaustive. Elle peut évoluer selon les nécessités et les besoins du service.

Compétences

Poste ouvert au cadre d'emploi des Attachés Territoriaux

Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle

Expertise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agentsExpertise du cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territorialeExpertise du cadre juridique disciplinaire de la collectivitéExpertise du cadre juridique et réglementaire des différents types de contratsExpertise du cadre juridique relatif à la déontologie au sein de la Fonction PubliqueDroit publicMaitrise du fonctionnement de la collectivité et de son environnementMaitrise des Logiciels Dalloz et Lexis NexisOutils bureautiques et informatiquesExpertise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieuxProgiciel RH de Berger LevraultStatut des trois fonctions publiques (territoriale, d'Etat et hospitalière)Techniques rédactionnellesTechniques et outils de gestion et d’organisation de l’activitéAccompagner le changementCommuniquer en s'adaptant aux différents types d'interlocuteurs internes et/ou externesForce de propositionsSavoir rédiger un mémoireAutonomieDisponibilitéEsprit d'analyse et de synthèseEsprit d’équipeRigueurSens de la confidentialitéSens de l’organisationSens des relations humaines

La Collectivité se réserve le droit de vérifier les références du candidat et d'organiser des tests ou mises en situation afin d'apprécier les savoir-faire du candidat en situation de travail.