Juriste (H/F)
NORD,
59
il y a 8 jours
En collaboration étroite avec la responsable juridique et
conformité, les principales missions confiées seront les suivantes :
* Rédiger et mettre à jour les documents contractuels (règlements
mutualistes, contrats collectifs d'assurance, avenants,
partenariats, etc.)
* Assurer une bonne compréhension et application des règles issues
du code des marchés publics
* Garantir la protection juridique de la structure (contrats de
sous-traitance, baux, conventions diverses)
* Effectuer une veille juridique et réglementaire (ACPR, PLFSS,
codes de la mutualité, des assurances et de la sécurité sociale) et
en diffuser les informations pertinentes en interne
* Rédiger des notes et supports juridiques sur des thématiques
spécifiques, en lien avec l'actualité légale et réglementaire
* Apporter une expertise sur les questions juridiques relatives à
l'assurance de personnes (santé, prévoyance)
* Participer à la mise en oeuvre et au suivi du plan de conformité
* Veiller au respect des obligations réglementaires (RGPD, LCB-FT,
DDA, etc.)
conformité, les principales missions confiées seront les suivantes :
* Rédiger et mettre à jour les documents contractuels (règlements
mutualistes, contrats collectifs d'assurance, avenants,
partenariats, etc.)
* Assurer une bonne compréhension et application des règles issues
du code des marchés publics
* Garantir la protection juridique de la structure (contrats de
sous-traitance, baux, conventions diverses)
* Effectuer une veille juridique et réglementaire (ACPR, PLFSS,
codes de la mutualité, des assurances et de la sécurité sociale) et
en diffuser les informations pertinentes en interne
* Rédiger des notes et supports juridiques sur des thématiques
spécifiques, en lien avec l'actualité légale et réglementaire
* Apporter une expertise sur les questions juridiques relatives à
l'assurance de personnes (santé, prévoyance)
* Participer à la mise en oeuvre et au suivi du plan de conformité
* Veiller au respect des obligations réglementaires (RGPD, LCB-FT,
DDA, etc.)
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