Juriste (H/F)

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :
Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;
Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.
Sous l'autorité du/de la responsable du département Financement de projets, le/la titulaire du poste assiste et conseille la Caisse des dépôts dans ses investissements réalisés sur le territoire français. De manière plus ponctuelle, il/elle intervient également dans la revue de certains dossiers des filiales et participations de la Caisse des dépôts. Les dossiers traités par l'équipe sont montés en financement de projets. Ils portent sur la prise de participation dans des sociétés de projet dont l'objet est la construction et l'exploitation d'infrastructures et d'équipements publics (aéroports, stades, ports...), d'infrastructures numériques (réseaux très haut débit, data centers...), d'infrastructures dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, géothermie, biomasse...) ou de la mobilité (stations d'hydrogène, bornes de recharges pour véhicules électriques...).
Finalités :
Le poste vise à assister les opérationnels dans l'analyse et le montage en financement de projets des dossiers, la rédaction et la négociation de la documentation juridique nécessaire à la sécurisation des investissements réalisés par les opérationnels de la Caisse des dépôts.
Le/la titulaire suit ainsi chaque dossier de son démarrage à sa réalisation. Membre de l'équipe projet, il/elle est en lien direct avec les différents intervenants (partenaires industriels, établissements de crédit etc..). Le cas échéant avec l'appui d'autres juristes de la direction juridique ou de conseils externes, il/elle pilote le volet juridique du dossier : mise en place du montage contractuel, rédaction et/ou revue et négociation des contrats de différentes natures qui composent un financement de projets (marchés de partenariat ou DSP, contrats industriels pour la réalisation et la maintenance des ouvrages, pactes d'actionnaires et toute autre documentation corporate pour les besoins de l'investissement ainsi que les contrats de financement et les sûretés).
Ce poste de juriste implique une forte dimension transactionnelle.
Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction.
Vous pourrez, par exemple participer à des projets transversaux liés à votre activité.
Formation : en droit des sociétés, droit des contrats (notamment des contrats industriels), droit public, droit de l'énergie et de l'environnement et/ou droit du financement. La maitrise d'au moins deux de ces domaines de droit est requise ;
Niveau : 3ème cycle (Master 2, DEA, DESS, DJCE) et/ou CAPA ;
Expérience : expérience d'au moins 4 ans en financement de projets acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats. Expérience dans le secteur des énergies renouvelables fortement appréciée.
Compétences mises en œuvre : La connaissance des principes du financement de projets, droit des sociétés, droit des contrats (et notamment des contrats industriels), droit public et droit bancaire ; La capacité et l'envie de travailler en équipe et plus spécialement en « mode projet » pour les dossiers transverses faisant intervenir les différentes équipes de la CDC dont les directions opérationnelles et les collaborateurs d'autres départements de la direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie (notamment sur les questions relatives au droit public, à la fiscalité, au droit de la concurrence et des aides d'Etat) ; La capacité à identifier le plus en amont possible les contraintes associées aux opérations ainsi que les problématiques ju