Juriste (H/F)

Artémis Domaines regroupe 9 vignobles d'exception répartis entre Bordeaux, la Bourgogne, les Côtes du Rhône, la Champagne et les Etats-Unis. Les 9 propriétés allient la recherche permanente de l'excellence, le respect de l'environnement et des équipes.

Nous recherchons, dans le cadre d'un CDD de 6 mois, un juriste (F/H). A ce titre, vous aurez pour missions :

• Mise en œuvre de la stratégie de dépôt de marques à l'international (signes à protéger, pays, classes).
• Déploiement de la stratégie de lutte contre la contrefaçon.
• Surveillance des dépôts mondiaux de marques, noms de domaine, dénominations sociales, etc.
• Contrôle des coûts liés aux marques.
• Suivi des contentieux liés aux marques/noms de domaines/dénominations sociales.
• Veille réglementaire et juridique.

• Fourniture d'informations sur les règles d'étiquetage selon les pays de destination.
• Veille réglementaire et suivi des évolutions légales.

• Suivi des formalités douanières pour l'importation de vins à l'international (droits de circulation, formalités administratives).
• Assistance à l'utilisation des outils de traçabilité par le personnel de conditionnement.
• Réponse aux demandes d'authentification

• Informer, conseiller et accompagner le groupe pour assurer le respect du RGPD
• Sensibiliser les équipes aux enjeux de la protection des données personnelles.
• Recevoir et traiter les questions ou réclamations liées aux données personnelles.
• Coopérer avec la CNIL et être le point de contact au sein du groupe.

• Contrats de vente, contrats de prêt, contrats d'agent commercial, CGV, contrat de distribution
• Relecture, suivi et conseil sur les aspects juridiques des contrats

Diplôme exigé : Master droit de la vigne et du vin (ou master droit, propriété intellectuelle).