Juriste H/F
Créé à l'initiative du groupe Action Logement, l'Opérateur National de Vente (ONV) est une structure dédiée à l'acquisition de logements sociaux auprès des bailleurs HLM pour les revendre en priorité à leurs occupants ou à des personnes à revenus modestes. En fluidifiant le parcours résidentiel et en soutenant la chaîne du logement social, l'ONV contribue directement au réinvestissement des bailleurs dans la construction de nouveaux logements neufs et la rénovation thermique du parc existant.
Le/la titulaire aura pour mission globale de défendre les intérêts de l'ONV et de sécuriser juridiquement l'ensemble de ses activités, avec une triple expertise en droit des sociétés, marchés publics et droit immobilier. Il/elle accompagnera au quotidien la Direction Générale et les équipes opérationnelles tout en travaillant en lien étroit avec la Direction Juridique du groupe Action Logement (ALS/ALG), l'équipe Achats et les prestataires externes (notamment les notaires).
Droit des sociétés & Vie sociale (Gestion des instances)
- Secrétariat juridique : Assurer la gestion, la préparation et le suivi des instances de l'ONV (Conseils, Assemblées), le suivi des mandats sociaux et l'accomplissement des formalités légales (opérations courantes et exceptionnelles).
- Conventions intra-groupe : Contribuer à la rédaction, à la mise en place et au suivi des conventions intra-groupe.
- Reporting : Assurer le suivi et le reporting de l'activité juridique des instances en lien avec ALS/ALG.
Marchés publics & Achats
- Passation des marchés : Concevoir et rédiger les actes relatifs aux procédures de passation des marchés publics et de leurs avenants, en lien avec les équipes Achats et opérationnelles.
- Sécurisation juridique : Garantir le respect des règles du droit public de la commande publique, de la réglementation et des délais applicables.
Droit immobilier & Opérations
- Accompagnement des opérations : Sécuriser juridiquement les activités immobilières de l'ONV lors des phases d'acquisition, de mise en copropriété et de cession.
- Relation notaires : Travailler en étroite collaboration avec les études notariales et les prestataires externes.
Conseil aux opérationnels & Gestion des risques
- Information & Conseil : Analyser les problématiques soumises par les opérationnels, leur apporter des solutions juridiques pragmatiques et rédiger des notes de synthèse ou recommandations.
- Veille & Sécurisation : Assurer une veille juridique permanente (législation, réglementation, jurisprudence), évaluer les risques et veiller au respect du cadre légal.
- Rédaction d'actes : Rédiger et valider divers contrats et documents légaux liés aux activités de l'ONV.