Juriste (H/F)
En tant que membre de l’unité du droit pénitentiaire, le juriste assure les missions suivantes:
- Conseil et appui aux établissements pénitentiaires dans leurs sollicitations sur des problématiques juridiques ;
- Traitement des recours administratifs préalables obligatoires, notamment concernant les décisions disciplinaires prises en établissement, et à ce titre contrôle la légalité des procédures ;
- Traitement des requêtes diverses des personnes détenues et de leurs conseils ;
- Accompagnement des structures dans le traitement des recours, en lien avec le secrétariat général du ministère de la justice (recours pour conditions indignes de détention par exemple) ;
- Animation des sessions de formation à destination des établissements et des services pénitentiaires d’insertion et de probation relatives au droit pénitentiaires ;
- Contrôle de la légalité de toute procédure contradictoire applicable aux personnes détenues ;
- Suivi des réponses aux autorités de contrôle (CGLPL, défenseur des droits) .
Conditions particulières d'exercice
Charte des temps des personnels administratifs de la DISP Paris.
Plusieurs déplacements à prévoir en véhicule administratif.
Présentation de Direction de l'Administration Pénitentiaire - Disp Paris
La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris est un service déconcentré du ministère de la Justice chargé de mettre en œuvre la politique pénitentiaire sur l'ensemble du territoire francilien. Basée à Fresnes, elle assure le pilotage, la coordination et le contrôle des établissements pénitentiaires ainsi que des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) de la région Île-de-France.
Descriptif du service
Au sein de la Mission d’appui et de conseil, le service du droit pénitentiaire (SDP) se divise en deux unités:
- L’unité du droit pénitentiaire ;
- L’unité de traitement des requêtes et des procédures de placement à l’isolement.