Juriste (H/F)

Vos missions & activités

• L’agent aura une mission d’assistance, de conseil, d’expertise juridique, de prévention des litiges et contentieux dans les domaines du droit (institutionnel, de la propriété intellectuelle, de la commande publique…)
• Veiller à la régularité des actes et des procédures.
• Accompagner la direction de la recherche sur toutes les questions relatives aux droits de la propriété intellectuelle.
• Conseiller les unités et services de l’établissement sur les aspects juridiques d’une question ou d’un problème.
• Sécuriser les actes de l’établissement et notamment les délibérations du Conseil d’administration.
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence applicable, diffuser aux services concernés, élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent.
• Analyser, interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires nationaux, communautaires et la jurisprudence concernant l’établissement.
• Analyser, rédiger et négocier des contrats de prestation de service, de recherche, de partenariat, d’accords de consortium…
• Évaluer les risques réglementaires et contractuels, proposer des solutions innovantes adaptées à chaque situation afin de renforcer la sécurité juridique des contrats et accords.
• Apporter expertise et conseil juridique auprès de la direction de la recherche en matière de propriété intellectuelle.
• Représenter l’établissement au niveau des SATT (PULSALYS et CAI) et du COPIL du PUI.
• Suivre les déclarations d’inventions (dont prime inventeurs) des agents de l’établissement.
• Suivre le portefeuille de brevets de l’établissement (y compris suivi budgétaire) et participer à leur valorisation (accord de licences).
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et conventions.
• Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes, préparer l’argumentation juridique et rédiger les mémoires.
• Suivre les décisions de justice et leurs applications.
• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique.
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement.
• Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l’établissement.
• Évaluer des situations complexes, étudier et instruire les dossiers.

Champ d’actions large et varié, notamment : contentieux clinique, propriété intellectuelle, assurance, domanialité, affaires économiques, instances (CA).

Profil recherché

• Bonnes connaissances du droit public.
• Bonne connaissance de la gestion de projet.
• Bonne connaissance du travail d'analyste programmeur.
• Être force de proposition pour optimiser la réalisation du projet.
• Bonnes connaissances des SGBD, du SQL et d'Excel.
• Une connaissance du SGBD 4D serait grandement appréciée.
• Diplomatie, capacité relationnelle et capacité à travailler en équipe.
• Connaissances du fonctionnement global des écoles vétérinaires, leurs flux d’informations, leurs processus. Une expérience dans ce secteur sera appréciée.
• Aptitude rédactionnelle.

Avantages

• CDD de 4 mois de catégorie A - IE.
• Temps plein de 38 h/semaine.
• Prise de poste du 01/09/2026 au 31/12/2026.
• 2 jours de télétravail par semaine possible.
• Restauration subventionnée et sur site.
• Accès aux personnes à mobilité réduite.
• Activités sportives et culturelles.
• Prestations sociales.
• Accès à la formation professionnelle selon l'offre locale et nationale.
• Rémunération selon profil et expérience.

Pour candidater : CV + lettre de motivation avant le 28/06/2026.